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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 337

fourniture de tickets service pour le groupement formation sport du SDIS 72 à Coulaines 

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BOMP B/0202-337

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Sarthe, 13 boulevard Saint Michel, à l'attention de Vogel Jean Pierre, Président du Conseil d'administration du Sdis72, F-72190 Coulaines. Tél. : (+33) 2 43 54 65 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre De Secours Principal Du Mans - Gfs : Capitaine Laurent Bertrand, avenue Henri Pierre Klotz, F-72000 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 54 66 44. E-mail : lbe@sdis72.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe : Patricia Deniau, 13 boulevard Saint Michel B.P. 35, F-72190 Coulaines. Tél. : (+33) 2 43 54 65 83. E-mail : samp@sdis72.fr. Fax : (+33) 2 43 74 37 78. URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture De Tickets Service Pour Le Groupement Formation Sport Du Sdis72.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR514.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le montant annuel des titres émis est estimé entre 50 000 EUR (H.T.) et 80 000 EUR (H.T.) annuel.
Ces estimations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les valeurs faciales des tickets service sont fixées à 10.50 EUR , 11.00 EUR , 11.50 EUR , 12 EUR , 12.50 EUR et 13 EUR.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres du Sdis72
Paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.
En cas de dépassement, du délai de paiement réglementaire, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points.
Les prix sont unitaires, fermes la 1ère année et révisables pour les années suivantes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus) %
Pondération : 50.
2. prestations annexes (suivi des transactions, suivi des lieux de transaction en cas de vol, conditions de reprise des titres périmés...) %
Pondération : 40.
3. les performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Ticketservice2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois (soit 4 ans) à compter du 8 mars 2012 ou à la notification si celle-ci est postérieure.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr ou, sur demande de mail à : samp@sdis72.fr.
La remise des offres pourra se faire sous format dématérialisé, soit sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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