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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 12/01/2017 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 169663

fourniture de tissus d'ameublement et accessoires 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-169663
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Havre.
 Correspondant : direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile, 101 rue des Moteaux 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-53-64-61, télécopieur : 02-35-53-64-74, courriel : frederique.guerin@codah.fr adresse internet : http://www.lehavre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
fourniture de tissus d'ameublement et accessoires.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 19243000.

Lieu de livraison : 
le havre.

Code NUTS :
FR232.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret du 25 mars 2016.
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 6 000 euros ht
- montant maximum annuel : 30 000 euros HT
Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an, à compter du 24 avril 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable de manière tacite, trois fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
L'Émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, article 183 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 45ii du décret du 25 mars 2016, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Imprime Dc1 - dernière version à télécharger sur le site : http://www.economie.qouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-62016.doc ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;
- imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété - dans sa dernière version à télécharger sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement;
     - Autres renseignements demandés : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire s'engage à mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ;;
     - Autres renseignements demandés : - l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire s'engage à appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 janvier 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Mairie du Havre.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 9 du règlement de la consultation pour les conditions)
- le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.

Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre - 55% - noté sur 20 de la façon suivante :
- qualité des produits suite à l'analyse des échantillons - sur 12 points ;
- étendue de la gamme appréciée au regard de bordereau de prix unitaires et des catalogues ou listes fournis : - sur 4 points ;
- les modalités d'exécutions des prestations (appréciées au regard des informations décrites dans la note méthodologique) : - sur 4 points
- suivi des commandes et modalités du retour d'information (mode de passation des commandes, délai de traitement, confirmation de réception, informations sur l'état des commandes) ;
- modalités de livraison des produits (délai de livraison, délai de livraison en cas d'urgence) ;
- conditions du service après- vente (condition de garantie ; conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité, d'article défectueux ou abîmé ; conditions de reprise et d'échange en cas d'erreur de commande) ;
- modalité de gestion de stock.
2. Le prix : apprécié sur la base d'une simulation de commande - 45% - noté sur 20 de la façon suivante : une note de 20 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif :
Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnairex20
Le résultat final est obtenu par la somme de ces deux notes (prix et valeur technique), après application des coefficients de pondération.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.

Fourniture d'échantillons :
A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons qui seront gratuits. Ils ne devront porter aucun signe distinctif, l'identification de la société devra se faire sur le colis mais pas sur l'échantillon. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs. La livraison est gratuite et assurée par le fournisseur.
Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon verra son offre rejetée.
Le soumissionnaire devra livrer, tout au long de l'accord-cadre, un produit conforme à l'échantillon.
Echantillons demandés : un mètre linéaire minimum de chacun des deux tissus prévus au bordereau des prix unitaires, accompagnés de leur fiche technique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être remises à l'adresse suivante:
Mairie du Havre, Direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile, 101 rue de Moteaux, 76620 le havre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie du Havre.

 Correspondant : 
Mme Frédérique GUERIN,  direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile 1517 Place de l'hôtel de Ville - cS 40051,  76084 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-53-64-61, , télécopieur : 02-35-53-64-74, , courriel : frederique.guerin@codah.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

 
Mots déscripteurs
Textile
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19243000Tissu d'ameublement
 
    


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