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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 329

Fourniture de titre de transport par voie aérienne du personnel de la CSSM à Mamoudzou 

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BOMP B/0218-329

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse de sécurité sociale de Mayotte, place mariage B.P. 84, à l'attention de hamidou Mohamadi, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 60 90 60. E-mail : mohamadi.hamidou@css-mayotte.fr. Fax : (+33) 2 69 61 87 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse de sécurité sociale de Mayotte, place mariage B.P. 84, contact : service logistique, à l'attention de mohamadi Hamidou, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 60 90 60. E-mail : mohamadi.hamidou@css-mayotte.fr. Fax : (+33) 2 69 61 87 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport par voie aérienne du personnel de la CSSM.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 03.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est un marché à bons de commande consistant dans l'achat de titre de transport par voie aérienne des agents, des administrateurs de l'organisme ainsi que les intervenants externes pour son compte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mini 80 000 EUR par an
Maxi 320 000 EUR par an.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de règlement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations sociale et fiscale à jour au 31 décembre 2010.
Déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics
La copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Une attestation sur l'honneur de l'exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi.
Un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Agrément pour la vente et la délivrance des titres de transport aérien ou pièce équivalente
Une attestation d'assurance en responsabilité civile.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire portant sur les moyens destinés à l'exécution du marché et précisant les moyens humains (notamment le nombre et les compétences du personnel, l'organigramme, etc.), techniques (notamment les autorisations de faire du transport aérien, les transits, correspondances et les escales, les connexions aériennes et terrestres intérieures en France métropolitaine, la maintenance des appareils, les mesures de sécurité, etc.) et organisationnels (notamment le plan des vols, les durées des vols, les jours des vols au départ de Mayotte et pour le retour à Mayotte, le nombre et les coordonnées des différents accueils, etc.).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. taux de remise sur chaque bon de commande
Pondération : 60.
2. valeur de l'offre par référence aux moyens humains, techniques et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/007.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
ribunal de grande instance, B.P. 106 Immeuble Bred à Kawéni, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 61 11 15

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport
Voyage
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
 
    


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