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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245317

Fourniture de titres restaurant 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-245317
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM Nanterre.
 Correspondant : Mme Stéphanie MACE, 113 rue des Trois Fontanot, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-16-18, courriel : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr.

Objet du marché : 
fourniture de tickets restaurants.

Caractéristiques principales : 

la CPAM des Hauts-De-Seine lance une consultation qui a pour objet la fourniture de titres restaurant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
a titre indicatif, l'estimation annuelle du nombre de titres se situe entre 240 000 et 290 000 titres.
en 2010, 257 952 titres restaurants ont été commandés.
ces quantités n'engagent en aucun cas la CPAM des Hauts-De-Seine.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un specimen de carnet. Si le candidat dispose de différents modèles, il pourra fournir les différents modèles disponibles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 65 %;
     - critère technique : 30 %;
     - critère de développement durable : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CPAM des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
M. Patrick Jurquet, 113 rue des Trois Fontanot, 92026 Nanterre Cedex, tél. : 01-78-66-14-65, courriel : patrick.jurquet@cpam-nanterre.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CPAM des Hauts de Seine.

 Correspondant : 
Mme MACE Stéphanie, 113 rue des Trois Fontanot, 92026 Nanterre Cedex, tél. : 01-78-66-16-18, courriel : servicemarches@cpam-cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NoTwkOioUT .

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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