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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 340

fourniture de titres restaurant pour le personnel de l'oph à Aubervilliers 

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BOMP B/0210-340

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH d'Aubervilliers, 122 rue André KARMAN, à l'attention de marie-Pierre BELHOMME, Secrétaire générale, F-93300 Aubervilliers. E-mail : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH D'AUBERVILLIERS, 122, rue André Karman, contact : Mme BELHOMME, F-93300 Aubervilliers. Tél. : (+33) 1 48 11 54 53. E-mail : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH D'AUBERVILLIERS, 122, rue André Karman, contact : Mme GONDEL, F-93300 Aubervilliers. Tél. : (+33) 1 48 11 54 40. E-mail : marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 1 48 33 55 70. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH D'AUBERVILLIERS, 122, rue André Karman, à l'attention de Mme le directeur général, F-93300 Aubervilliers. URL : http://www.atol93.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de services ayant pour objet la conclusion d'un contrat de fournitures de titres restaurants.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.

Lieu principal de prestation : aubervilliers, 93300 Aubervilliers.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel de l'oph d'aubervilliers soit environ 28 560 titres par an. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois. Chaque renouvellement est d'un an.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 28 560 titres annuels valeur faciale 8,50 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : les modalités de paiement sont celles de l'article 98 du code des marchés publics (France).
Financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Dc2) ;
- le formulaire Noti2 (anciennement DC 7) ;
- le jugement de redressement judiciaire le cas échéant ;
- l'attestation de non interdiction à concourir (art 43 du Cmp) ;
- justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise pour le marché si le signataire n'est pas le directeur de l'entreprise ;
- extrait K bis de moins de 3 mois ;
- les attestations d'assurance couvrant l'entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile, professionnelle...).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global, chiffre d'affaire spécifique à l'objet du marché
- liste de références récentes (maximum 2 ans) sur des prestations similaires accompagnées d'attestations des maîtres d'ouvrage.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats ou procédure qualité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation de service
Pondération : 60.
2. modalités et procédures de gestion des commandes en particulier compatibilité des systèmes de gestion
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-047.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil sous bois, 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil sous bois, 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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