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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 174

fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la région provence-alpes-côte d'azur à Marseille 

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BOMP B/0203-174

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région PACA, hôtel de Région 27, place jules guesde, à l'attention de M. Henri Brunet, F-13481 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 57 50 57. E-mail : hbrunet@regionpaca.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://regionpaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Region paca, 1er étage - bureau 106 - 108 Hôtel de Région 27, place Jules Guesde, contact : service des Marchés -, F-13481 Marseille Cedex 20. E-mail : servicedesmarches@regionpaca.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur, 1er étage - bureau 106 - 108 Hôtel de Région 27, place Jules Guesde, contact : service des Marchés -, F-13481 Marseille Cedex 20. E-mail : servicedesmarches@regionpaca.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR82.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
lot n°2 : le bureau de représentation de Provence-Alpes-Côte d'azur à Bruxelles
Lot n°1 : la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pas de minimulm ni de maximun
mais voir le CCTP pour les fourchettes à titre indicatif pour les deux lots.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1) Description succincte :
Pour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199770.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de 12 mois reconductible 3 fois

Lot n° 2

Intitulé : Pour les agents du bureau de représentation de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Bruxelles
1) Description succincte :
Le bureau de représentation de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Bruxelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199770.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de 12 mois reconductible 3 fois

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché .
Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). . Financement sur ressources propres du budget régional.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag f.c.s.. paiement par acompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché ou lot sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
-- certificats (certificat Iso) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. conditions de livraison
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-430.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conditions d'obtention du dossier de consultation
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est pas expédié par courriel.
Les candidats doivent indiquer leur numéro de SIRET pour obtenir un dossier de consultation ou un numéro d'identification officiel pour les sociétés étrangères et les candidats autres que des sociétés.
-par téléchargement
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant un certain nombre de champs obligatoires indiqués d'un astérisque.
Le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique valide sont nécessaires pour l'établissement d'une correspondance électronique.
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
-par demande écriteles candidats pourront en faire une demande écrite par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureau 106-108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
il est précisé que les documents électroniques de consultation, diffusés par la Région, ont des contenus strictement identiques aux documents papiers.
conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des Offres
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière.
en cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.
reponses sous format papier :
Les plis des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis des candidats consistent en une enveloppe cachetée indiquant " Ne pas ouvrir - offre pour : aapc n° 2011-430" fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, Lot n°1 : la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, ou lot n°2 : le bureau de représentation de Provence-Alpes-Côte d'azur à Bruxelles" Ce pli doit contenir un dossier de candidature et un dossier d'offres tels que décrits à l'article 3 du présent règlement de la consultation.
le pli sera expédié soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureau 106 - 108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
horaires de dépôt
9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
reponses ELECTRONIQUES :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006.
elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniquesdoivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même fichier.
Le dépôt des dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
la réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles.
Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés : .doc ; .txt ; .rtf ; .pdf ; .xls ; .rar ; .zip ; .pdf ; .gif ; .jpeg ; .png ; .html ; .dwg ; .dx
le soumissionnaire est invité :
- à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe"
- à ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"
- faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
copie de sauvegarde
les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde.
Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure.
La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
la copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversibleprovoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant.
La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai.
La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la Région.
Reponses sur supports physiques electroniques :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou Dvd-Rom) largement disponible.
les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur un support comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre.
le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier.
Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyend'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
RENSEIGNEMENTS Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser :
- pour des renseignements d'ordre technique : Service Social et Qualité de Vie au Travail - tél. : 04.91.57.57.35 ou 04.91.57.50.57 poste 13.40 - télécopie : 04.91.57.53.12
- pour des renseignements d'ordre administratif : Service des marchés - tél. : 04.91.57.51.52 ou 04.91.57.51.61 ou 04.91.57.50.57 - télécopie : 04.91.57.50.64
les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil,, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la Région PACA - secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Bd Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil,, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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