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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 109

fourniture de titres restaurant pour les services de la communauté de communes des deux fleuves à Montereau 

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BOMP B/0203-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes des deux fleuves.
Correspondant : M. Jego Yves, Président, parc d'entreprises des Ormeaux 1, rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau, tél. : 01-60-73-44-05, télécopieur : 01-60-57-24-51, courriel : christine.louis@cc-deuxfleuves.fr, adresse internet : http://www.cc-deuxfleuves.fr.

Objet du marché : fourniture de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes des deux Fleuves.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199770.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un montant mini de 148 500 EUR et avec un maxi de 181 500 EUR pour la durée totale du marché (1 an renouvelable 3 fois maximum)
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général 2012, paiement à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le Dc2 est à compléter entièrement et accompagné des documents demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 77.2011.045.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur la plate forme sécurisée klekoon via le site de la collectivité ou il peut être envoyé gratuitement à tous les candidats qui en font la demande par télécopieur ou email.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposés au siège de la collectivité contre récépissé ou être envoyé sous plis cacheté en recommandé avec avis de réception avec la mention : " fourniture de titres restaurant- ne pas ouvrir avant la date limite".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribubal administratif 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la décision ou dans
Les 10 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
75Services d'administration publique
93Services personnels
 
    


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