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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 268

fourniture de titres de restaurants pour les agents des services municipaux de la Ville et de son CCAS à Bayonne 

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BOMP B/0220-268

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Bayonne, hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal Leclerc B.P. 60004. B.P. 60004, à l'attention de M. Grenet Jean, F-64109 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 46 61 63. E-mail : marches@bayonne.fr. Fax : (+33) 5 59 59 30 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bayonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bayonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Bayonne Hôtel de ville, 1, avenue du maréchal Leclerc - cellule des marchés publics - 3ème étage 1 av. Du maréchal Leclerc, à l'attention de Mlle Constant Emmanuelle, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 61 63. E-mail : marches@bayonne.fr. Fax : (+33) 5 59 59 30 91. URL : http://www.bayonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Bayonne Hôtel de ville, 1, avenue du maréchal Leclerc - cellule des marchés publics 3ème étage 1 av. Du maréchal Leclerc, à l'attention de M. Grenet, député-maire Jean, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 61 63. Fax : (+33) 5 59 59 30 91. URL : http://www.bayonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de titres de restaurants pour les agents des services municipaux de la Ville de Bayonne et de son CCAS - marché en groupement de commandes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : ville de Bayonne et son CCAS, 64100 Bayonne.
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la ville de Bayonne (850 agents permanents) et le CCAS (195 agents permanents) font bénéficier à leurs agents de titres restaurant d'une valeur faciale de 6 euro(s) (3 euro(s) à la charge de l'employeur).
En 2011, les agents souhaitant adhérer à ce dispositif ont bénéficié de 50 titres dans l'année. A partir de 2012, la dotation annuelle va passer à 70 titres / agent et devrait atteindre les 90 titres à l'horizon 2014.
le marché représente au maximum 262 000 titres sur la durée totale y compris périodes de reconduction, titres qui seront utilisables uniquement chez les commerçants adhérant au dispositif et uniquement sur la commune de Bayonne.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la quantité totale des commandes (par unité) pour la durée du marché est définie comme suit :
période initiale - 2012 minimum : 37 000 - maximum : 76 000
2ème période - 2013 : minimum : 42 000 - maximum : 88 000
3ème période - 2014 : minimum : 47 000 - maximum : 98 000.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décision de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Marché reconductible pour des durées d' un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristique des prix : prix unitaire, prix ferme. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres, participation des agents bénéficiaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de regroupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou forme libre), Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 - forme libre) ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 - forme libre).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DRH02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bayonne.fr. Les conditions de dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey - villa Noulibos - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey - villa Noulibos - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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