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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 558

Fourniture de titres restaurants pour le personnel de la ville d' Illkirch-Graffenstaden 

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BOMP B/0194-558

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Illkirch-Graffenstaden, 181 route de lyon - B.P. 50023, à l'attention de Lilia salmi, F-67401 Illkirch Cedex. Tél. : (+33) 3 88 66 80 32. E-mail : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Fax : (+33) 3 88 66 80 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://illkirch.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'illkirch-graffenstaden, hôtel de ville - direction des finances et de la commande publique - B.P. 50023 - 181, route de lyon - 67401 illkirch Cedex 2ème étage bureau 7, F-67401 Illkirch Cedex. Tél. : (+33) 3 88 66 80 32. E-mail : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Fax : (+33) 3 88 66 80 07. URL : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de titres restaurants pour le personnel de la ville d'illkirch-graffenstaden.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.

Lieu principal de prestation : 181, route de lyon, 67401 Illkirch Cedex.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de titres restaurants pour le personnel de la ville d'illkirch-graffenstaden - un lot
marché à bons de commande.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités estimatives de titres émis par année sont les suivantes :
Minimum annuel : 51 480 titres / maximum annuel: 51 850 titres.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 21 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Précisées dans le règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
-durée du marché:le marché est conclu pour une période initiale de trois ans allant du 01er janvier 2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera ensuite reconductible une fois pour une période identique.
La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 6 ans.
-règlement des litiges : les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours :
Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours en contestation de validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
-renseignements complémentaires:hôtel de ville 181 route de lyon B.P. 50023 67401 illkirch Cedex
-renseignements administratifs : service de la commande publique - tél : 03.88.66.80.32
-renseignements techniques : service des ressources humaines - 03 88 66 80 36
-condiditions de remise des offres et des candidatures:
les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour : " fournitures de titres restaurants " ne pas ouvrir'
Lesoffres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique B.P. 50023 181 route de lyon 67401 illkirch Cedex 2ème étage, bureau 27
les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le minefi.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
retrait des documents contractuels et additionnels:
les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon B.P. 50023 - 67401 illkirch Cedex. Fax : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la ville de strasbourg, 31, avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville d'illkirch-graffenstaden, 181, route de lyon, F-67401 Illkirch. E-mail : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Tél. : (+33) 3 88 66 80 32. Fax : (+33) 3 88 66 80 07


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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