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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 262

fourniture de titres restaurants et de titres restauration/hébergement pour le SDIS 35 à Rennes 

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BOMP B/0191-262

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS d'Ille-et-Vilaine, 2 rue du Moulin de Joué B.P. 80127, à l'attention de groupement Finances/Commande Publique, F-35701 Rennes Cedex 7.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de titres restaurants et de titres restauration/hébergement pour le SDIS 35 (Années 2012 à 2015).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande avec maximum, conclu pour le lot 1 du 01/02/2012, pour le lot 2 du 01/01/2012, ou le jour de leur notification si elle intervient ultérieurement, au 31/12/2012. Reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
Prestations supplémentaires ou alternatives : non
Date prévisionnelle de notifcation : 29 décembre 2011.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770, 22459000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de titres restaurant
1) Description succincte :
Montant maximum annuel : 900 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199770, 22459000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de titres restauration/hébergement
1) Description succincte :
Montannt maximum annuel : 400 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22459000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus)
Pondération : 60.
2. nombre de prestataires affiliés en ille-et-vilaine au 1er octobre 2011
Pondération : 30.
3. prestations annexes (suivi des transactions, suivi des lieux de transaction en cas de vol, conditions de reprise des titres périmés ...)
Pondération : 10.
4. pour le lot 2 : prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus)
Pondération : 60.
5. nombre de prestataires affiliés en ille-et-vilaine au 1er octobre 2011
Pondération : 20.
6. prestations annexes (suivi des transactions, suivi des lieux de transaction en cas de vol, conditions de reprise des titres périmés ...)
Pondération : 10.
7. simplicité d'utilisation des titres (notamment sa polyvalence pour le paiement des frais de restauration et des frais d'hébergement)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org ;
- remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante.

Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille et Vilaine

Groupement des Finances et de la Commande Publique - service de la Commande Publique

2, rue du Moulin de Joué

B.P. 80127

35701 RENNES Cedex 7

E-Mail : marches@sdis35.fr - fax : 02.99.87.97.59

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de
- administratifs : Anne-Marie MORICE 02.99.87.93.49 ou Karine MINSO 02.99.87.97.91 / Fax : 02.99.87.97.59 / marches@sdis35.fr ;
- techniques : Lot 1 : Erwann BIZEUL 02.99.87.58.23 ou Lot 2 : Thierry BONNIER 02.99.78.67.67.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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