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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 26

Fourniture de titres de transport pour le site d'agroparistech à Nancy 

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BOMP B/0225-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AgroParisTech.
Correspondant : Pauline strasman, 19 avenue du maine, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48, courriel : pauline.strasman@agroparistech.fr, adresse internet : http://www.agroparistech.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement et recherche.

Objet du marché : fourniture de titres de transport pour le site de nancy (54) d'agroparistech.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34980000.

Lieu de livraison : agroparistech - centre de nancy, 54000 Nancy.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de titres de transport et de prestations complémentaires nécessaires à la préparation et à l'organisation des déplacements et missions des personnels et accessoirement des étudiants regroupés sur le site de nancy (54) d'agroparistech.
Se reporter au cctp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la première année d'exécution du marché, il est prévu:
- un montant annuel minimum fixé à 50 000 EUR (H.T.)
- un montant annuel maximum fixé à 100 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : périodicité annuelle et reconduction dans les mêmes conditions que le marché.
Des avenants pourront éventuellement être conclus dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics (cmp).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5 % - paiement sous 30 jours par mandat administratif - intérêts moratoires: taux bce majorés de 7 points - financement: budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : liberté des candidats.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -pouvoir pour engager la société
-extrait kbis récent
-assurance civile et professionnelle de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 CP 41.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants:
- méthodologie de traitement des dossiers (note sur 20 - pondération 60 %)
- coordination et informations (note sur 20 - pondération 30 %)
- assurances proposées (note sur 20 - pondération 10 %)
pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation (rcp).
la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (cmp).
Le marché entre dans le cadre de l'article 30 du cmp.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
http://agroparistech.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises au plus tard le 14 décembre 2011 à 16 heures et à l'adresse suivante:
agroparistech - centre de paris maine
direction du patrimoine (pauline strasman)
19 avenue du maine
75015 paris
pour plus de détails sur les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation (rcp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agroparistech - centre paris maine.
Correspondant : Pauline strasman 19 avenue du maine, 75015 Paris, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48, courriel : pauline.strasman@agroparistech.fr, adresse internet : http://www.agroparistech.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agroparistech - centre paris maine.
Correspondant : Pauline strasman 19 avenue du maine, 75015 Paris, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48, courriel : pauline.strasman@agroparistech.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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