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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 246

fourniture de titres de transports et de prestations associées à Montpellier 

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BOMP B/0210-246

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paul-Valéry, service Commande Publique, bât Administration "Les Guilhem", Route de Mende, contact : service commande publique, à l'attention de M. Emmanuel VASSAL, F-34199 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 67 14 55 09. E-mail : service.achats@univ-montp3.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-montp3.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Paul-Valéry, service Commande Publique Bât Administration " Les Guilhem" - bureau 220 A Route de Mende, contact : service commande publique, F-34199 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 67 14 55 09. E-mail : service.achats@univ-montp3.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Paul-Valéry, service Commande Publique Bât Administration " Les Guilhem" - bureau 220 A Route de Mende, contact : lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16 h, à l'attention de service Commande Publique, F-34199 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 67 14 55 09. E-mail : service.achats@univ-montp3.f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Paul-Valéry, service Commande Publique Bât Administration " Les Guilhem" - bureau 220 A Route de Mende, contact : du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16 h, à l'attention de service Commande Publique, F-34199 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 67 14 55 09. E-mail : service.achats@univ-montp3.f


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de titres de transports et de prestations associees.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : montpellier, Béziers.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de titres de transports et de prestations associées
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres de transports aériens, ferroviaire et maritime, ainsi que la fourniture des prestations associées, dans le cadre des missions et des déplacements professionnels, en France métropolitaine, dans les Dom/Tom et à l'étranger, des agents et personnes invitées de l'université Paul-Valéry Montpellier III.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000, 63512000,63515000,63511000,63516000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché a un minimum de 50 000 EUR. Il n'est pas prévu de montant maximum
A titre indicatif et pour permettre leur étude aux candidats, ils trouveront ci-après une annexe intitulée " Historique des achats pour les années 2009 et 2010 " retraçant l'activité transport de l'université.
Nous rappelons que les renseignements de cette annexe n'engagent par l'université de façon contractuelle.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ne concerne pas cette consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'université. Paiement par virement. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- En application de l'article 52, avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur PEUT décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats qui ne saurait être supérieur à cinq (5) jours francs.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Article 43 à Article 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux Article 44 et Article 45 sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Situation Juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, paragraphe D2) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Formulaire Dc1, paragraphe F1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 paragraphe D).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28/08/2006 NOR : Ecom0620008a).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

Pour les agences de voyages, il est rappelé que le titulaire devra :
- etre possesseur d'un arrêté du préfet lui attribuant la licence d'agent de voyage ;
- etre à jour, auprès de sa préfecture, dans sa déclaration du volume d'affaires des agences de voyages destinées au calcul de la Garantie Financière (Arrêté du 22 novembre 1994, modifié par arrêté du 23 juillet 1996) ;
- pouvoir justifier d'une Garantie Financière, actualisée chaque année en fonction du chiffre d'affaires, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances (Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et Décret n°94-490 du 15 juin 1994) ;
- etre possesseur d'un arrêté modificatif du préfet s'il y a eu changement d'organisme assurant la Garantie Financière ;
- avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnelle.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 111023 0000.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Obtention du DCE :
Les documents du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peuvent être téléchargés sur le portail http://www.achatpublic.com/index.php rubrique "Vous êtes une entreprise", sous rubrique "Salle des Marchés" (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) Afin de vous aider à utiliser les services de la plate-forme "achatpublic.com", n'hésitez pas à contacter son service Support Clients : au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/11.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges ; préfecture de région Provence, Alpes, Côte d'Azur; SGAR. à l'attention du CCIRAL, 22 boulevard Paul PEYTRAL, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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