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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225450

Fourniture de toile synthétique revêtue double face PVC livrable à l'ESCA de Mourmelon 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-225450
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/SCA/CESCOF.
 Correspondant : M. Saliniere Armelle, MINDEF/Ema/Sca/Cescof, 11, rue de groussay 11, rue de groussay, 78120 Rambouillet, télécopieur : 01-34-57-61-55.

Objet du marché : 
fourniture de toile synthétique revêtue double face PVC 160/500.

Lieu d'exécution et de livraison: 
esca de Mourmelon, 51400 Mourmelon.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
fourniture de 5000 mètres linéaire de toile synthétique revêtue double face PVC 160/500. Le marché est à quantité fixe. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services s'applique au présent marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
120 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre faisant acte de candidature avec mention de l'objet du marché, un document de présentation de l'activité de la société ou une plaquette succincte. Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'un encadrement pour chacune des trois dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans ; - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 11 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DCE-MPPA-L330.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli doit être adressé, en un exemplaire, par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus.
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 17 heures ;
le vendredi de 9 heures à 11h30.
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. En conséquence, il appartient à chaque soumissionnaire de s'assurer que le pli sera déposé, contre récépissé à l'adresse ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
M. le directeur du CESCOF Division achats/bureau marchés/section marchés 2 - Réf : L330 - Bâtiment 13 2e étage.
 quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098, 78513 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-57-48-96, télécopieur : 01-34-57-61-55, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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