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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 180

fourniture d'un tracteur agricole de 180 ch et d'une remorque de charge utile de 18 a 20 tonnes à Cavalaire Sur Mer 

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BOMP B/0206-180Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM du littoral des Maures.
Correspondant : M. Garnier Louis, Chef de service, avenue docteur pardigon, 83240 Cavalaire-sur-Mer, tél. : 04-94-00-46-20, télécopieur : 04-94-00-46-21, courriel : contact@sivom-littoraldesmaures.org, adresse internet : http://www.sivom-littoraldesmaures.org/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un tracteur agricole de 180 CH et d'une remorque de charge utile de 18 A 20 TONNES.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Lieu de livraison : sivom - route du Dr Pardigon, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Code NUTS : FR825.

Caractéristiques principales :
fourniture d'un tracteur agricole de 180 ch et d'une remorque de charge utile de 18 à 20 tonnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 tracteur
1 remorque.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents ci-après devront être fournis :
Dc1 - dc2 - DC 7 ou équivalent - références similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-83036-00006-00-00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce sous format papier remis gratuitement sur demande par mail (voir règlement de consultation)
téléchargement après enregistrement du candidat sur la plate forme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM du Littoral des Maures.
Correspondant : Mme Marmelo Anne-Christine route du Dr. Pardigon, 83240 Cavalaire-sur-Mer, tél. : 04-94-00-46-20, télécopieur : 04-94-00-46-21, courriel : contact@sivom-littoraldesmaures.org, adresse internet : http://www.sivom-littoraldesmaures.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tracteur agricole.
Tracteur agricole 180 ch.
; 1.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.
Lot(s) 2 remorque.
Charge utile 18 à 20 tonnes.
; 1.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Mots déscripteurs
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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