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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 85061

fourniture d'un tractopelle d'accasion pour les besoins des régies techniques municipales de la commune d'allauch à Allauch 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-85061
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Allauch.
 Correspondant : M. le maire, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-00, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.

Objet du marché : 
fourniture d'un tractopelle d'accasion pour les besoins des régies techniques municipales de la Commune d'allauch.

Lieu d'exécution : 
parc des Aubagnens, 13190 Allauch.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'un tractopelle d'occasion en très bon état afin de satisfaire aux besoins des services techniques de la commune. Ce véhicule, fourni avec ses accessoires, devra être livré " clés en main " et accompagné de la carte grise. Le titulaire assurera l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule acheté

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché fera l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas excéder le délai plafond de 5 semaines à compter de la date de notification du marché.

La fourniture doit être accompagnée d'une garantie dont le point de départ est la date d'admission sans réserve du véhicule et dont la durée est laissée à l'initiative du candidat (à préciser dans son offre).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes dans les conditions fixées au CCP.
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 50 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20110027.

Renseignements complémentaires : 
une négociation sera engagée dans le cadre de cette consultation. Seuls les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières auront été jugées suffisantes et dont les offres n'auront pas été jugées inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics, seront admis à négocier.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix et prendra la forme d'échanges écrits (courriers, télécopies, courriels).

La procédure n'a pas été dématérialisée.

-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la soumission doit être transmise à l'adresse suivante :
Commune d'allauch
Service des Marchés Publics
Place Pierre bellot
13190 allauch

- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal ;
- soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics située à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Allauch - régies techniques municipales.

 Correspondant : 
annick Maurel, tél. : 04-91-10-49-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Allauch - service des marchés publics.

 Correspondant : 
nathalie cozza, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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