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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 271

fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales 2012-2015, pour le Conseil général de l'Orne 

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BOMP B/0203-271

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg, à l'attention de M. le président du conseil général, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 02 33 81 60 00. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg - B.P. 528, à l'attention de M. Jouatel Franck, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 02 33 81 60 54. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 02 33 81 60 51. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de l'orne.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales 2012-2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113900.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tonnage annuel à titre indicatif :
Lot 1 - bocage : 3 500.
Lot 2 - plaine d'argentan et d'alençon : 6 225.
Lot 3 - pays d'auge et d'ouche : 3 275.
Lot 4 - perche : 3 200.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché se terminera le 31 décembre 2012. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour les années 2013, 2014 et 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Bocage
1) Description succincte :
Lot 1 - Bocage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113900.

3) Quantité ou étendue :
à titre indicatif : 3500 tonnes par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mini ni maxi

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Plaine d'Argentan et d'Alençon
1) Description succincte :
Lot 2 - Plaine d'Argentan et d'Alençon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113900.

3) Quantité ou étendue :
à titre indicatif : 6225 tonnes par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mini ni maxi

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Pays d'Auge et d'Ouche
1) Description succincte :
Lot 3 - Pays d'Auge et d'Ouche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113900.

3) Quantité ou étendue :
à titre indicatif : 3275 tonnes par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mini ni maxi

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Perche
1) Description succincte :
Lot 4 - Perche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113900.

3) Quantité ou étendue :
à titre indicatif : 3200 tonnes par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mini ni maxi

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement à 30 jours par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
07102011mm.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément au décret n°2011-1000 du 25 août 2011, la reconduction se fera tacitement, toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire un marché, il le fera par lettre recommandée avec accusé réception avant le 1er décembre de l'année en cours. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
les négociations sont interdites.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature :
- attestation d'assurance en responsabilité civile,
- lettre de candidature (Dc1),
- certificats fiscaux et sociaux.
- Soit
- la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure.
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.
- l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal.
Soit
- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Et
- garanties financières,
- références et Moyens de la société,
- qualifications,
- copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement (1 par lot)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (commun à tous les lots)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (commun à tous les lots)
- mémoire technique (1 par lot)comprenant :
- une fiche technique de produit (Ftp) pour chaque granulat, objet du présent marché;
- les spécifications techniques complémentaires concernant la qualité et en particulier : la provenance des granulats, le type et la nature des granulats proposés, les modalités de réalisation du transport et du stockage. Tout élément manquant (fiche technique de produit, spécification technique complémentaire) entraînera une baisse de la note technique.
- Les mesures particulières concernant la sécurité et l'environnement lors des opérations de transport et de stockage des granulats.
- Bordereau des prix (1 par lot)
- document financier non contractuel destiné au jugement des offres (1 par lot)
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
critères de sélection des candidatures :
1. Références ou qualifications,
2. Les moyens.
Le critère sur la qualité des matériaux pris en considération sera le suivant, au vu du mémoire technique :
Critères Pondération
Fiches techniques produits x 1.5
spécifications techniques x 1.0
sécurité et environnement x 0.5
renseignements administratifs :
Correspondant : M. Jouatel
Adresse : conseil général de l'orne
Hôtel du Département
pae / sgtr / bmgc
27, boulevard de Strasbourg
B.P 528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02.33.81.60.54
fax : 02.33.81.60.51
courriel : pae.marches@cg61.fr
adresse internet : https://cg61.achatpublic.com
Renseignements techniques :
Correspondant : M. Rollo
Adresse : conseil général de l'orne
Hôtel du Département
pae / sgrr / gp
27, boulevard de Strasbourg
B.P 528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02.33.81.60.54
fax : 02.33.81.60.51
courriel : pae.sgr@cg61.fr
adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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