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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 171

fourniture, transport et livraison de signalisation de police, temporaire, en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage programme 2012- 2015, pour la ville de Rennes 

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BOMP B/0197-171

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, ville de Rennes, hôtel de Ville B.P. 3126, à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, F-35031 Rennes.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Rennes- Direction des rues- Service Maintenance Voirie, 71 rue dupont des Loges Téléphone: 02 23 62 10 10 poste 80 83 Fax: 02 23 62 18 89, à l'attention de h.Lirzin, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 62 10 10. Fax : (+33) 2 23 62 18 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, transport et livraison de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage Programme 2012- 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, transport et livraison de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage Programme 2012- 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34992200, 44423400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Lots 1: Signalisation de police: Montant mini annuel: 30 000 EUR (T.T.C.)/ Montant maxi annuel en 120 000 EUR (T.T.C.)
Lots 2 Signalisation temporaire: Montant mini annuel: 5 000 EUR (T.T.C.)/ Montant maxi annuel en 20 000 EUR (T.T.C.)
Lots 3 Signalisation en matière plastique et équipements spécifiques: Montant mini annuel: 15 000 EUR (T.T.C.)/ Montant maxi annuel en 60 000 EUR (T.T.C.)
Lots 4 Signalisation d'adressage: Montant mini annuel: 10 000 EUR (T.T.C.)/ Montant maxi annuel en 40 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications.
Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de trois reconductions.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville de rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les marchés seront traités à prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La clause d'insertion n'est obligatoire que concernant le lot 1 (Signalisation de police).
La Ville de Rennes met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi.
c'est pourquoi, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges, uniquement pour ce lot, comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
l'assistance Insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
M. Alain BUSSON
Maison pour l'emploi, l'insertion et la Formation (Meif)
Tél : 02.99.86.64.56
a.busson@agglo-rennesmetropole.fr.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:45

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères d'attribution- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Valeur technique: 60 %
Prix: 40 %
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11253006_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à : Direction des rues- 71 rue Dupont des Loges- B.P. 3126 35031 Rennes Cedex
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte,, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, , 6 quai Ceineray,, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Rennes- Direction des rues, 71 rue Dupont des Loges- B.P. 3126, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 62 23 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
27Produits métallurgiques
 
    


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