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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 254

Fourniture, tri, conditionnement et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires et publications diverses, français et étrangers pour les besoins du ministère de la défense 

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BOMP B/0211-254

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de Mlle Blanchard Nathalie, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 52 57 04. E-mail : nathalie.blanchard@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 06 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SGA/SPACSDA/BIFC, 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, contact : nathalie Blanchard, à l'attention de Mlle Blanchard Nathalie, F-75509 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 57 04. E-mail : nathalie.blanchard@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 0 45 52 06 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SGA/SPAC/SDA/BIFC, 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, contact : nathalie Blanchard, à l'attention de Mlle Blanchard Nathalie, F-75509 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 57 04. E-mail : nathalie.blanchard@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 06 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie postale : Ministère de la Défense - SGA - SDA - BPPE - 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres 75509 Paris Cedex 15 Dépot manuel des offres : SPAC/SDA/BPPE, au 5 bis, avenue de la porte de Sèvres - Parcelle A - Bât 16 - pièce 048 - 75015 PARIS du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12h et de 14 à 16 h, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, contact : transmission des offres par voie électronique : le dépot en ligne des offres pourra se faire sur le site http://marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique, F-75509 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 06 47. Fax : (+33) 1 45 52 06 85. URL : http://marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture, le tri, le conditionnement et la livraison (à Paris et en région Ile-De-France) de journaux quotidiens, hebdomadaires et publications diverses, français et étrangers pour les besoins des services de l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fourniture, le tri, le conditionnement et la livraison (à Paris et en région Ile-De-France) de journaux quotidiens, hebdomadaires et publications diverses, français et étrangers pour les besoins des services de l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lieux de livraison : Paris 75007, 75008, 75015, 75009, 75012 et IDF : 94117 Arcueil, 78000 Versailles, 92240 Malakoff et 92221 Bagneux.
Les clients prioritaires devront impérativement être livrés entre 6h30 et 6h45, les autres entre 7h30 et 9h00 et entre 13h30 et 15h00.
La prestation doit être exécutée tous les jours pendant la durée du marché, y compris les périodes de vacances et les jours fériés (à l'exception du 1er mai).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 510 000 et 2 430 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 9 du CCAG-FCS, le titulaire et les éventuels sous-traitants désignés dans le marché devront justifier dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, qu'ils sont titulaires d'assurances garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont financés exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximun en application du décret n°2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai global de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1. Une déclaration du candidat ( ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous : - les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : - la présentation d'une liste des principales fournitures, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être attestée par le destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FCP371687.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1. Tél. 01 44 87 17 17. Fax 01 44 97 33 99.


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le juge administratif peut-être saisie par la voie:
- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
- d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative);
- d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http:/www.legifrance.gouv.fr.
Les renseignements concernant les procédures de recours pourront être obtenus auprès de la Direction des affaires juridiques du ministère de la défense, sous-direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial - tél : 01 45 52 44 72 ou 01.45.52.63.53. Ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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