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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 149

fourniture de tronçonneuses thermiques à chaînes et à disques professionnelles, de pièces détachées, d'outillages spécialisés et documentations techniques pour le SDIS 59 à Ennevelin 

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BOMP B/0208-149Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 65 place Rihour B.P. 70345, 59026 Lille, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de tronçonneuses thermiques à chaînes et à disques professionnelles, de pièces détachées, d'outillages spécialisés et documentations techniques.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre technique départemental, zone d'activité de la broye, 59710 Ennevelin.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 2 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants pour la durée initiale du marché sont :
Minimum annuel : 3000 EUR ht
Maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de fournitures et / ou de prestations de service.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation juridique - références requises .

Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de la capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Au titre de la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :

3e. Trimestre de l'année 2011

Critères de choix :

La valeur technique (60 %) sera appréciée en fonction :

Tronçonneuses thermiques à chaîne professionnelles :

De la puissance en KW (10 %)

Du rapport puissance/poids (10 %)

Du poids à vide (10 %)

Tronçonneuses thermiques à chaîne professionnelles :

De la puissance en KW (10 %)

Du rapport puissance/poids (10 %)

Du poids à vide (10 %)

Le prix (40 %) sera apprécié en fonction :

Tronçonneuses thermiques à chaîne professionnelles

Du prix unitaire (H.T.) de la tronçonneuse thermique professionnelle (10 %).
- du prix unitaire (H.T.) du guide de chaîne (2 %) ;
- du prix unitaire (H.T.) du carburateur (2 %) ;
- du prix unitaire (H.T.) de la pompe à huile (1 %) ;
- du prix unitaire (H.T.) de la cloche d'embrayage (2 %).

Tronçonneuses thermiques à disque professionnelles :
- du prix unitaire (H.T.) de la tronçonneuse à disque professionnelle (10 %) ;
- du prix unitaire (H.T.) du carburateur (2 %) ;
- du prix unitaire (H.T.) de la courroie (2 %) ;
- du prix unitaire (H.T.) d'un disque métaux (4 %) ;
- du prix unitaire (H.T.) d'un disque matériaux (4 %) ;
- du prix unitaire (H.T.) d'un embrayage complet (1 %).

Le prix sera analysé de la façon suivante :

La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.

Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante :

Note pondérée : (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération

Dématérialisation :

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

MAPA -" Fourniture de tronçonneuses thermiques à chaîne et à disque professionnelles" Ne pas ouvrir ".

Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) -20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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