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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 31/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 61

fourniture d'uniformes pour la police municipale et le service de gestion du stationnement de la ville de Châteauroux 

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BOMP B/0212-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châteauroux.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Châteauroux.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'uniformes pour la police municipale et le service de gestion du stationnement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR243.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande (art. 77 Cmp)
Minimums et maximums annuels indiqués par lot
Marché d'un an reconductible trois fois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire est prévue au lot 6. Il s'agit de la ligne 13 du bordereau des
prix, un écusson à velcro.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours.
Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- qualité : 35 % ;
- etendue de la gamme : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 130 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-51-01 à 06.

Renseignements complémentaires : les critères d'attribution pour le lot 6 sont les suivants :
Prix des prestations : 50 %
Qualité : 45 %
Etendue de la gamme : 5 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : fourniture d'échantillons sous peine de rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Châteauroux.
Correspondant : service des marchés publics hôtel de Ville, Place de la République B.P. 509, 36012 Châteauroux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Châteauroux
Service Achats - approvisionnements.
Correspondant : M. Dubouchaud ou Mme Joffe centre Technique Municipal 15, rue Roland Garros, 36000 Châteauroux, tél. : 02-54-08-33-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Châteauroux.
Correspondant : service des marchés publics hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Châteauroux Cedex, tél. : 02-54-08-33-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Châteauroux.
Correspondant : service des marchés publics hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Châteauroux Cedex, tél. : 02-54-08-33-38, adresse internet : http://ville-chateauroux.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours vergniaud, 87000 Limoges.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif du règlement amiable des litiges 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Tenues vestimentaires pour la police municipale.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 300 EUR et 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18110000.
Lot(s) 2 Vêtements de dessus pour la police municipale.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 200 EUR et 7 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18200000
Objets supplémentaires : 18221000.
Lot(s) 3 Equipements divers et grades pour la police municipale.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 300 EUR et 7 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18420000
Objets supplémentaires : 35200000, 39300000.
Lot(s) 4 Chaussures diverses.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 900 EUR et 3 700 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18832000.
Lot(s) 5 Tenues spécifiques pour les motards de la police municipale.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 700 EUR et 7 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18410000.
Lot(s) 6 Uniformes complets pour le service de gestion du stationnement.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 11 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18110000
Objets supplémentaires : 18230000.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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