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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 471

Fourniture d'unités mobiles de soins intensifs de type c pour unités mobiles hospitalières, pour l'Acha au Kremlin Bicêtre 

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BOMP B/0193-471

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHA, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistance Publique Hopitaux de paris, Achats Centraux Hoteliers et Alimentaires, 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service Fourniture et Equipement en Hotellerie et Restauration, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assistance Publique Hopitaux de paris, Achats Centraux Hoteliers et Alimentaires, 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service Fourniture et Equipement en Hotellerie et Restauration, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assistance Publique Hopitaux de paris, Achats Centraux Hoteliers et Alimentaires, hopital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service Fourniture et Equipement en Hotellerie et Restauration, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat 11-126 fourniture d'unités Mobiles de Soins intensifs de type C pour Unités Mobiles Hospitalières.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france, destiné aux différents SMUR de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'unités Mobiles de Soins intensifs de type C pour Unités Mobiles Hospitalières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114121, 34114100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité prévisionnelles du marché:
Période ferme: Fourniture et livraison d'unités mobiles hospitalières: 7 unités
Tranche conditionnelle: Fourniture et livraison d'unités mobiles hospitalières: 5 à 8 unités
Forme du marché: Marché à bons de commande.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 février 2012, jusqu'au : 14 février 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concerné.le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans Les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant ledécret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.le délai maximum de paiement est de 50 jours.en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
Si le titulaire a demandé à la page 2 de l'acte d'engagement, l'avance, celle-ci sera versée à l'émission du bon de commande par le service central des ambulances en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. L'avance est fixée à 30 % du montant de la commande (T.T.C.). Le remboursement de l'avance s'effectuera en application de l'article 88 du Code des Marché publics. Ainsi le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire et constitue un règlement partiel du montant de la commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé NOTI 1 ( ancien DC 6 ou équivalent ), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché. (Cf. Décret 2005-1334).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale Dc2 et Dc1 (anciens DC 5 et DC 4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmesrenseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc)Peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents"déclaration du candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale.
- Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
- numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
- déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions auxobligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005.si le signataire n'est pas le Représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire desdocuments attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 (ancien DC 5) ou équivalent).
2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou ancienDC 5 (formulaire en vigueur ou équivalent).
- chiffre d'affaires en EUR (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou ancien DC 5 (ou équivalent).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. qualité de l'offre technique
Pondération : 40.
3. qualité du service après vente
Pondération : 10.
4. développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
acha 11-126.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 001-000538 du 02/01/2010.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 022-035614 du 02/02/2011.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 064-102769 du 01/04/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'ap - hP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 31.10.2011
lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les candidats retirent le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) par voie électronique. Les candidats pourront télécharger le DCE dans son intégralité et répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les offres seront envoyées sous forme électronique.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006 etarrêté du 14.12.2009) avant le 22/11/2011 à 16h00. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants:
lot unique :
- critère n°1 : Prix (pondération : 45 %)
- critère n°2 : Qualité de l'offre technique (pondération : 40 %)
-sous critère 2.1 : Caractéristiques techniques du véhicule de base
-sous critère 2.2 : Conception de la cellule sanitaire
-sous critère 2.3 : Robustesse de la cellule et qualité des matériaux
- critère n°3 : Qualité du Service Après Vente (pondération : 10 %)
-sous critère 3.1 : Délais d'intervention - sav
-Sous critère 3.2 : Durées de garantie
-sous critère 3.3 : Délais de livraison
- critère n°4 : Développement durable (pondération :5 %)
-sous critère 4.1 : Action sur les équipements
-sous critère 4.2 : Action au niveau production
au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché est conclu pour la période ferme allant du 15/02/2012 au 14/02/2014 et pour la tranche conditionnelle pour la période allant du 15/02/2014 au 14/02/2016. Le pouvoir adjudicateur pourra affermir la tranche conditionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce . Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
 
    


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