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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 315

Fourniture de vaccins antigrippaux aux officines, services et établissements du régime minier, à Paris 

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BOMP B/0081-315

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM de Paris, 77 avenue de Ségur, F-75714 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://meoss.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), 77 avenue de Ségur, F-75714 Paris Cedex 15. URL : http://meoss.forsup.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), 77 avenue de Ségur, à l'attention de Bureau du courrier départ, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : 01 58 50 27 03. Fax : 01 45 66 35 91. URL : http://meoss.forsup.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), 77 avenue de Ségur, à l'attention de Bureau du courrier arrivée, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : 01 58 50 26 39. URL : http://meoss.forsup.net

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vaccins antigrippaux aux officines, services et établissements du régime minier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la fourniture de vaccins antigrippaux aux officines, services et établissements du régime minier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33651660.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les achats ont représenté environ 75 000 doses en 2008.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Le mode de paiement est le virement. En cas de dépassement du délai maximum de paiement de 30 jours, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PC 09-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité d'introduire un référé avant la signature du marché, dans le délai de 10 jours entre la décision de rejet et la notification (article 80 du code des marchés publics). Un recours peut être introduit dans un délai de 2 mois après la signature du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 place du Louvre 75001 Paris ou 8 rue de la Banque 75002 Paris.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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