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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 389

fourniture de vaccins, pour les années 2012 et 2013, pour le Conseil Général du Var à Toulon 

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BOMP B/0202-389

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Var, 390 avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Var : Mme Brissy - Pharmacienne, délégation Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale, F-83000 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 21 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Var : Délégation Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale, cellule Achats, 390, avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 70 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Var : Direction des Marchés - bureau 124, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vaccins, pour les années 2012 et 2013, pour le conseil général du Var.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
depuis le 1er janvier 2006, les activités de vaccination publique sont déléguées aux départements dans le cadre d'une convention conclue avec l'etat en date du 29 juillet 2005, ceci conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Suivant le calendrier des vaccinations élaboré par le Haut Conseil de la Santé Publique, l'objectif général du Service Départemental de Vaccination est de répondre aux nécessités de la prévention des maladies infectieuses ainsi évitables, en proposant des séances publiques et gratuites de vaccination, et en ciblant principalement les nouveaux nés, les jeunes et les populations des milieux défavorisés et celles à haut risque de contamination.
Le conseil général du Var met ainsi à disposition des centres de vaccination situés notamment :
- au service vaccination de Mayol et dans certains centres de solidarité sociale et médicale (U.T.S.),
- dans les centres de P.M.I. Lors des consultations de nourrissons (enfants de 0 à 6 ans),
- dans certains communes de manière régulière ou ponctuelle,
- sur différents sites au sein de certaines structures ou associations,
- dans les services communaux d'hygiène et de santé (Toulon, Hyères, La Seyne, Fréjus Saint Raphaël),
- au Centre Départemental de l'enfance.
Les médecins vaccinateurs sont agrées par le président du conseil général (médecins titulaires de leur poste, médecins vacataires, médecins qui officient dans les bureaux d'hygiène et les pédiatres du C.D.E.).
Le volume annuel des vaccinations réalisé par le Service Départemental des vaccinations est d'environ 16.000 vaccins par an et nécessite pour ce faire, le passage d'un marché adapté à son activité et à ses besoins.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33651600, 33651610,33651620,33651670,33651680.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire du marché s'engage à mettre en place des circuits simples et rapides de transmission et d'échange avec la personne publique et ce, tant au plan administratif que technique en termes d'informations scientifiques et de pharmaco vigilance.
Par ailleurs, outre la qualité technique intrinsèque des produits vaccinaux mis sur le marché sous le contrôle de l'ensemble des autorités de tutelle compétentes, l'ergonomie, la sécurité et le confort des matériels d'injection (seringues, aiguilles) seront à privilégier.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conclusion possible d'avenant : le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
nombre de reconduction : 1
marché complémentaire : Non
Pas d'option au sens national.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de vaccins contre la Diphtérie, le Tétanos, la Poliomyélite, la Coqueluche acellulaire, l'Haemophilus Influenzae B, l'Hépatite B, l'Hépatite B combinés (Hexavalent)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (du 01/02/12 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/12) ainsi que pour la période suivante (du 01/01/13 au 31/12/13)
Montant minimum : 20.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 75.000,00 EUR (H.T.)

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de vaccins contre la Diphtérie, le Tétanos, la Poliomyélite, la Coqueluche acellulaire combinés (Tétravalent), la Diphtérie, le Tétanos, la Poliomyélite, la Coqueluche acellulaire, l'Haemophilus influenzae B combinés (Pentavalent) et la Diphtérie (dose réduite), le Tétanos, la Poliomyélite, la Coqueluche acellulaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant :
Pour la première période (du 01/02/12 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/12) ainsi que pour la période suivante (du 01/01/13 au 31/12/13)
Montant minimum : 15.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 55.000,00 EUR H.T

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie prévue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental
les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots), plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marhcé à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
L'autorisation de mise sur le marché (A.M.M.) ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations calculés sur la base du bordereau de prix unitaires %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11s0130.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 novembre 2011, à 09:30.

Lieu : hôtel du Département.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Criteres d'attributions : Le critère du prix sera noté de la façon suivante :
Pour le lot n° 1 : Nombre de points = 60 * Pmin/Pi (où Pi : prix de l'offre analysée et Pmin : prix de l'offre la moins disante).
Pour le lot n° 2 : Pour chaque prix mentionné au Bpu, nombre de points = 20 * Pmin/Pi (où Pi : prix de l'offre analysée et Pmin : prix de l'offre la moins disante).
Au vu des offres effectuées pour les trois vaccins, une addition des résultats sera ensuite effectuée pour obtenir une note sur 60.
Le critère de la valeur technique sera noté de la façon suivante : 40 % soit sur 40 points :
- moyens mis en oeuvre concernant le transport, le conditionnement et la livraison des vaccins. Il devra être notamment précisé par le candidat le délai de livraison proposé pour la fourniture des vaccins concernés (obligatoire sous peine de rejet de l'offre). A noter que conformément à l'article 8.1 du Cahier des Clauses Particulières, ce délai ne peut être supérieur à 4 jours = 20 points
- les aspects techniques relatifs aux vaccins proposés avec notamment leurs fiches de présentation ainsi que les tests de fiabilité et de qualité les concernant... = 20 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2044/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Durée du(des) marché(s) : Le marché est passé pour une durée allant du 1er février 2012 (01/02/12) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012 (31/12/12).
Il est renouvelable une fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux (2) ans.
Nomenclature interne : 83.06 - spécialités pharmaceutiques avec A.M.M. Anti infectieux généraux à usage systémique (Code Atc J).
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221.2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254.2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisation via lesite : http://www.marches-publics.info
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 16 h 00
remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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