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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 08/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 196B N° annonce (BOAMP) : 311

fourniture de vaccins pour les besoins du département de seine-et-marne. lot n]5 : fourniture de produits destinés exclusivement à la vaccination des adultes contre la grippe 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département, contact : M. le président du conseil général, F-77010 Melun Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, hôtel du Département, contact : pour des renseignements d'ordre administratif : Melle Emilie MAHEAS Tel 01.64.14.73.02 Fax 01.64.14.75.59 Pour des renseignements d'ordre technique : Mme Edwige Lecuyer Tel 01.64.14.51.32 Fax 01.64.14.51.31, F-77010 Melun Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, direction des Marchés Publics rue des Saints Pères Bâtiment A Hôtel du Département, à l'attention de Mme BONIN Sophie, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 75 87. Fax : (+33) 1 64 14 75 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, direction des Marchés Publics Hôtel du Département, F-77010 Melun Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de Seine-Et-Marne.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de vaccins pour les besoins du Département de Seine-Et-Marne. Lot n°5 : Fourniture de produits destinés exclusivement à la vaccination des adultes contre la grippe.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33651600.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Prix révisables par ajustement tous les six mois à compter de la notification du marché.
Forme du prix : prix unitaire
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise se présentante seule ou en groupement. Tout groupement retenu à l'issue de la procédure devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 dans sa version du 15 septembre 2010 complété, daté, signé,
-la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dans sa version du 15 septembre 2010 complété, daté, signé,
-l'attestation sur l'honneur type à compléter, dater et signer (formulaire joint),
-l'autorisation de Mise sur le Marché (A.M.M.) délivrée par la Communauté Européenne (en application du règlement CE n° 726/2004 du Conseil en date du 31 mars 2004) et par l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé,
-L'Agrément délivré pour les produits à l'usage des collectivités publiques (article L. 5123-2 du Code de la Santé Publique),
-Les documents attestant que le produit proposé dans le cadre du présent marché figure sur la liste des médicaments et spécialités remboursables aux assurés sociaux (article L. 162-17 et R.162-17 du Code de la Sécurité Sociale).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. délai de livraison
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EM/MNG Vaccins/Lot 5 DRH.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les lots n° 1, 2, 3, 4 et 7 ont été passés en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'appel d'offres ouvert européen et sont notifiés.
Le présent lot n°5 relatif à la " Fourniture de produits destinés exclusivement à la vaccination des adultes contre la grippe " a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres du 13 septembre 2011. Conformément aux dispositions des articles 35 I 1° et 59 III 1° du code des marchés publics, le lot n°5 est relancé en marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence et fait l'objet de la présente consultation.
Le lot n°6 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en raison d'une erreur matérielle dans la rédaction des pièces, il a été relancé et fait l'objet d'une consultation en cours. Il est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'appel d'offres ouvert européen.
Les lotsn° 8 et 9 sont notifiés et ont été passés en application des articles 34 et 35 II-8 du Code des Marchés Publics, sous la forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence.
Le montant global de l'opération (incluant les montants (H.T.) Des 2 marchés négociés) est compris entre un minimum de 247 800 euro(s) (H.T.) Et un maximum de 1 000 200 euro(s) (H.T.)
Le présent Règlement de Consultation concerne le lot n°5 relatif à la fourniture de produits destinés exclusivement à la vaccination des adultes contre la grippe. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 5 000 euro(s) (H.T.) Et un maximum de 20 000 euro(s) (H.T.) Sur la durée totale du marché.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 3 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Critères de sélection des candidatures :
-Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
-qualité des références.
Critères de jugement des offres :
Pour l'attribution du marché, les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants :
1.le prix des prestations (coefficient de pondération : 70 %) apprécié au regard du prix unitaire remisé (prix d'une dose) en euro(s) (H.T.) Indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'acte d'engagement.
2.le délai de livraison (coefficient de pondération : 30 %) apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Après sélection des candidats et examen des offres, le Département établira un classement des candidats au regard des critères énoncés ci-dessus.
Au vu de ce classement, le Département pourra engager des négociations avec le candidat ou les candidats de son choix sur ces différents critères pour établir un nouveau classement.
Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation
les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire.
La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du général du Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Réactifs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.