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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 474

fourniture de valproate de sodium formes orales et injectable pour l'EMA/DCSSA/DAPS-SSA 

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BOMP B/0194-474

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, camp militaire de Chanteau Route de saint lyé TSA 20003 TSA 20003, contact : le chef de la division achats-marchés, à l'attention de M. Patrick GENTES, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 74 56. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DAPSA/AM/SPH, camp militaire de Chanteau TSA 20003, à l'attention de Mme Isabelle Matheu, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 27. E-mail : www.daec.ach.ph@daec-ssa.com. Fax : (+33) 2 38 60 73 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DAPSA/AM/SPH, camp militaire de Chanteau TSA 20003, à l'attention de Mme Chantal Cavarec, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 74 11. E-mail : www.daec.ach.ph@daec-ssa.com. Fax : (+33) 2 38 60 74 11. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DAPSA/AM/CECP, camp militaire de Chanteau TSA 20003, à l'attention de M. Pierre Ravaux, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 30. E-mail : www.daec.cao@daec-ssa.com. Fax : (+33) 2 38 60 75 79. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de valproate de sodium formes orales et injectable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : chartres, Marseille, Vitry-Le-François, Brest, Orléans, Paris, Clamart, St Mandé, Lyon, Toulon, Metz, Villenave d'ornon.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de valproate de sodium formes orales et injectable (3 lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33661500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est encadré par un minimum et un maximum exprimés en valeurs financières (Ht) :
- lot 1 : Valproate de sodium comprimé LP à 500 mg type Depakine 500 mg chrono ou équivalent
mini 2.000 EUR ; maxi : 40.000 EUR
- lot 2 : Valproate de sodium préparation injectable IV à 400 mg/4 ml type Depakine ou équivalent
mini 16.000euros ;maxi 600.000 EUR
- lot 3 : Valproate de sodium solution buvable à 200 mg/ml type Depakine ou équivalent
mini : 2.000euros ; maxi 40.000 EUR
Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Valproate de sodium comprimé LP à 500 mg type Depakine 500 mg chrono ou équivalent
1) Description succincte :
Valproate de sodium comprimé LP à 500 mg type Depakine 500 mg chrono ou équivalent

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33661500.

3) Quantité ou étendue :
Montants financiers globaux (ht) estimés pour la durée du marché : mini 2.000 EUR ; maxi 40.000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Valproate de sodium préparation injectale IV à 400 mg/4 ml type Depakine ou équivalent
1) Description succincte :
Valproate de sodium préparation injectale IV à 400 mg/4 ml type Depakine ou équivalent

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33661500.

3) Quantité ou étendue :
Montants financiers globaux (ht) estimés pour la durée du marché : mini 16.000 EUR ; maxi 600.000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Valproate de sodium solution buvable à 200 mg/ml type Dépakine ou équivalent
1) Description succincte :
Valproate de sodium solution buvable à 200 mg/ml type Dépakine ou équivalent

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33661500.

3) Quantité ou étendue :
Montants financiers globaux (ht) estimés pour la durée du marché : mini 2.000 EUR ; maxi 40.000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix : unitaires
Forme des prix : révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement , chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace " marchés publics " rubrique " formulaires ".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délais de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CC4421.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier : DAPSA Division achats-marchés - bureau spécialités pharmaceutiques, TSA 20003, 45404 Fleury les Aubrais Cedex ; - par télécopie au 02.38.60.73.39 ; par courriel à daec.ach.ph@daec-ssa.com
les offres peuvent être transmises :1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; 2) par courrier sans les conditions à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : DAPSA - division achats-marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - tSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans-juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal adminsitratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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