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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 27/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 52

fourniture de vegetaux , notamment pour l'operation "1 000 arbres par commune" à Bethune 

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BOMP B/0114-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de vegetaux , notamment pour l'operation "1 000 arbres par commune".

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire d'artois Comm.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture et la livraison de plants en racines nues pour la communauté d'agglomération de l'artois dans le cadre, entre autres, de l'opération "1 000 arbres par commune". Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 120000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Application de règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur, majoré de 7 points. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1108100.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Cette consultation ne fera pas l'objet d'une négociation avec les candidats. Période prévisionnelle de notification : juillet 2011. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ARTOISCOMM.
service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTOISCOMM.
Correspondant : Eric Lenglos service Environnement - ecogardes 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARTOISCOMM.
service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARTOISCOMM.
direction Générale des Services Techniques - 2e étage - bureau 205 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Artois comm direction des affaires juridiques 100 avenue de londres, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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