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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 214

fourniture de végétaux de pépinières pour la ville de Colombes 

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BOMP B/0209-214Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de végétaux de pépinieres.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03120000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nature des prestations:
fourniture et livraison de végétaux de pépinières (arbres, arbustes, rosiers..) pour les services municipaux de la ville de Colombes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande. Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 60 000 EUR Ht
Estimation annuelle : 35 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Imprimé Noti2 complété et tamponné par le service des impôts ou liasse 3666 remise par le centre des impôts + attestation de l'urssaf (pour l'année 2010).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires. les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de colombes : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :o les conditions de culture et les traitements phytosanitaires, 20 points
o le conditionnement pour le transport proposé par le candidat, 5 points
o l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et réponses aux demandes et questions de la ville, 5 points
o l'organisation adoptée pour répondre aux besoins de la collectivité (de la commande à la livraison) et la traçabilité des fournitures, 5 points
o les moyens de livraison de l'entreprise (structure, flotte automobile, etc.),5 points : 40 % ;
- le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire environnemental :
o produits utilisés pour obtenir les fournitures demandées par la collectivité et leur impact écologique, 5 points
o politique de l'entreprise en matière environnementale, 5 points : 10 % ;
- le délai de livraison sera apprécié à partir des délais mentionnés dans l'acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-0242-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Colombes : Delarue Anne.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du Ta.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est irrecevable si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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