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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 116

fourniture de végétaux à Serris 

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BOMP B/0216-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Serris.
Correspondant : M. Maire Le, Services Finances, 2 place Antoine Mauny, 77700 Serris, tél. : 01-60-43-52-00, télécopieur : 01-60-43-08-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de végétaux.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal (Ctm), 2 boulevard Robert THIBOUST, 77700 Serris.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de fourniture de végétaux (Arbres, Arbustes, vivaces, bulbes), pour la ville de SERRIS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics comportant un montant minimum annuel de 1500 EUR H.T et un montant maximum annuel de 13 000 EUR (H.T.)
Les fournitures et les quantités estimatives correspondantes sont définies dans le détail quantitatif estimatif.
les fournitures du présent marché, objets de bon de commande, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fera pas l'objet d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avances : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, aucune avance ne sera versée au fournisseur dès lors que le montant minimum du marché est inférieur à 50 000,00 euro(s) (H.T.)
Variation des prix : Les prix des produits du bordereau des prix unitaires sont réputés fermes la premières année puis révisables, annuellement, en fonction de l'indice FV fournitures de végétaux selon la formule de révision des prix définie à l'article 8.2 du cahier des clauses particulières.
Mode de règlement : Les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément au Code des marchés publics, les candidatures seront analysées au regard :
-des capacités techniques qui renvoient aux moyens matériels et humains (appréciés quantitativement et qualitativement) ;
-des capacités financières ;
-des capacités professionnelles permettant d'apprécier les qualifications requises et le niveau de compétences professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat devra être annexé au formulaire Dc2.
en cas de groupement, il est rempli un formulaire Dc1 pour le groupement et chaque membre de celui-ci le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (60 points). le prix sera jugé, à partir de la somme du montant total (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif qui doit être rigoureusement complété par les candidats dans tous ses postes. : 60 % ;
- pratiques de la société en termes de protection de l'environnement (40 points) décomposés en sous-critères : gestion des ressources hydriques 10 % (10 points), gestion des déchets et valorisation 10 % (10 points), méthodes culturales 10 % (10 points),utilisation des produits phytosanitaires 10 % (10 points). ce critère sera évalué à partir de la note présentant les pratiques de la société en termes de protection de l'environnement dont les sous détails seront : gestion des ressources hydriques, gestion des déchets et valorisation, méthodes culturales et utilisation des produits phytosanitaires. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-15.

Renseignements complémentaires : le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète :
-l'acte d'engagement complété et signé. L'attention des candidats est attirée sur le fait : que l'annexe " Bordereau des Prix Unitaire ", est obligatoirement à compléter sans modification.
-le détail quantitatif estimatif doit être complété dans tous ses postes. Ce document n'a pas valeur contractuelle. Il permet de procéder à une analyse objective du prix.
- une note présentant les pratiques de la société en termes de protection de l'environnement dont les sous détails seront : gestion des ressources hydriques, gestion des déchets et valorisation, méthodes culturales et utilisation des produits phytosanitaires.
Le cahier des clauses particulières n'a pas à être joint. Il est réputé accepté sans modification. Le document qui fait foi est celui détenu par l'administration.
conditions d'envoiou de remise des offres:
l'offfe devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à :
MAIRIE de Serris
Département Stratégique
2, Place Antoine Mauny
B.P. 15 Serris
77706 marne la vallee Cedex 4
en indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public
mapa 2011-15 - fourniture de végétaux
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel public à concurrence soit le lundi 28 novembre 2011 à 17 heures.
Les heures d'ouverture de la mairie, du mardi au vendredi, sont : 9 heures - 12 heures, 14 heures - 18 heures, le lundi de 14 heures à 18 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
MAIRIE de Serris
Services techniques
Mme Nathalie Marchal au 01.60.43.66.93, télécopieur : 01.60.43.10.66,
courriel : n-marchal@mairie-serris.net
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les renseignements complémentaires sont transmis, en temps utiles et au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, par écrit, aux opérateurs économiques qui les demandent ainsi qu'à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et qui se sont identifiés auprès du pouvoir adjudicateur.
Ces renseignements seront également publiés sur le profil d'acheteur de la Ville afin de permettre aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation par voie dématérialisée sans s'identifier d'en avoir connaissance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Serris, Services Techniques.
Correspondant : Mme Nathalie Marchal 2, place Antoine Mauny, 77700 Serris, tél. : 01-60-43-66-93, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : n.marchal@mairie-serris.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Serris, Services Techniques.
Correspondant : Mme Nathalie Marchal 12 rue Emile Cloud, 77700 Serris, tél. : 01-60-43-66-93, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : n.marchal@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MH4Vl7Seiz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, , case postale no 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, , case postale no 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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