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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 161

fourniture d'un véhicule de collecte type movibenne à la ville de Plobannalec 

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BOMP B/0186-161

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPBS, 17 rue raymonde folgoas guillou, à l'attention de m-Estelle le doeuff, F-29120 Pont-l'Abbé. E-mail : marches.publics@cc-pays-bigouden-sud.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-pays-bigouden-sud.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du pays bigouden sud, 17 rue raymonde folgoas guillou, à l'attention de M. le président, F-29120 Pont-l'Abbé. E-mail : marches.publics@cc-pays-bigouden-sud.fr. URL : http://www.cc-pays-bigouden-sud.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes pays bigouden sud, 17 rue raymonde folgoas guillou, F-29120 Pont L Abbe. Tél. : (+33) 2 98 87 14 42. E-mail : marches.publics@cc-pays-bigouden-sud.fr. URL : https://megalis.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Pays Bigouden Sud, 17 rue raymonde folgoas guillou, à l'attention de M. le président, F-29120 Pont L Abbe. URL : https://megalis.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un véhicule de collecte type movibenne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : kerist, 29740 Plobannalec.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'un véhicule de collecte type movibenne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour le lot n°2 :
Feux arrière à LED
Remplacement des gyrophares arrière par des flashs
Pour le lot n°3 :
Pré-Équipement du basculeur pour une solution complète d'identification des bacs et l'informatique embarquée dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : fourniture du châssis (26 tonnes)
1) Description succincte :
fourniture du châssis (26 tonnes)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le fournisseur titulaire du lot n° 1 devra livrer le châssis au titulaire du lot n°2 dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères(20-22m3)
1) Description succincte :
Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères(20-22m3)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le titulaire du marché relatif au lot n°2 devra livrer la benne au titulaire du lot 3 dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et montage d'un basculeur double peigne
1) Description succincte :
Fourniture et montage d'un basculeur double peigne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416130.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le titulaire du marché relatif au lot n°3 devra livrer le châssis et la benne équipée du lève-conteneur dans un délai de 2 mois aux services techniques de la CCPBS à Kerist en PLOBANNALEC

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BOM2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 1 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 1 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le réglement à l'amiable, 6 quai Cerenay, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 1 02 40 08 64 32. Fax : (+33) 1 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) détails d'introduction des recours : référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L 5551-1 du code de justice administrative), recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-2 du code de justice administrative), recours plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Equipement hydraulique
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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