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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255207

fourniture d'un véhicule de police municipale et équipements. à Aniane 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-255207

Départements de rappel : 
30
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE D'ANIANE.
 Correspondant : chanuel Marion, hôtel de Ville, 34150 Aniane, tél. : 04-67-57-01-39, télécopieur : 04-67-57-70-85, courriel : rh.aniane@gmail.com, adresse internet : http://www.ville-aniane.com .

Objet du marché : 
fourniture d'un véhicule de police municipale et équipements.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôtel de ville, 34150 Aniane.

Caractéristiques principales : 

achat d'un véhicule neuf à usage professionnel de type tout terrain/suv et équipements sonores et lumineux pour la police municpale

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
a télécharger sur site marches-sécurises.fr
A télécharger sur site mapa online
Envoi par mail sur demande à l'adresse : rh.aniane@gmail.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec accusé réception.
Présentées sur support papier et remises sous pli cacheté à la mairie contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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