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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 213

fourniture d'un véhicule publicitaire pour la Ville d'Yerres 

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BOMP B/0226-213Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Yerres.
Correspondant : M. le député-maire, 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-05, télécopieur : 01-69-49-77-19, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : mise a disposition d'un véhicule publicitaire.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 34115200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché sur procédure adaptée a pour objet de mettre à disposition de la ville, à titre gratuit, un véhicule publicitaire neuf dont les recettes d'exploitation reviennent, exclusivement, au titulaire du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de trois ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le bilan des recettes sur la durée totale du marché ne devra pas dépasser 96 500 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 février 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement momentané solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- : dc1 et dc2 avec annexes demandées dans le règlement de la consultation. ;
- : attestations d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 MAPA minibus.

Renseignements complémentaires : la commune négociera avec l'ensemble des candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com. Cette procédure n'est pas dématérialisée. La remise des plis par voie électronique n'est pas admise. Les plis sont soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'yerres.
Correspondant : Service juridique 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'yerres.
Correspondant : M. pascal audry 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-79-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'yerres.
Correspondant : Service juridique 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42, télécopieur : 01-69-49-77-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'yerres.
Correspondant : Service juridique pôle technique municipal
22 rue du mont griffon, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.)
- référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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