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BOMP B/0207-144Fournitures
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Stations du Mercantour, 10 rue des Communes de France, à l'attention de M. le président, F-06660 St Etienne-de-Tinée. Tél. : (+33) 4 93 02 40 66. E-mail : info@sfr.fr. Fax : (+33) 4 93 02 40 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
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II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de véhicules 2011 - stations du Mercantour.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Lieu principal de livraison : stations du Mercantour - isola 2000 / Auron, 06660 St Etienne-de-Tinée.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de véhicules 2011 - stations du Mercantour
La consultation est composé de 4 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43500000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : uniquement pour la fourniture d'un engin de déplacement 4 saisons à Auron - lot 3
Option : Fourniture d'un treuil AV électrique.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en jours : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01
Intitulé : Un engin de damage à Auron
1) Description succincte :
Une chenillette de damage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02
Intitulé : Un engin de damage à Isola avec reprise d'engins de damage d'occasion
1) Description succincte :
Une chenillette de damage avec reprise de deux chenillettes de damage d'occasion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03
Intitulé : Un engin de déplacement 4 saisons à Auron
1) Description succincte :
Un quad à 4 roues motrices avec chenilles origine constructeur homologué (+ 4 roues origines)
Option : Treuil AV électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04
Intitulé : Un engin d'exploitation hivernale à Isola
1) Description succincte :
Fourniture d'une motoneige avec :
- reprise pour pièces d'une motoneige de marque LYNX à Isola 2000
- reprise d'une motoneige type BOMBARDIER LYNX à Auron
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113200, 43500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres + emprunts
Paiement : Le paiement des sommes dues est effectué dans une délai global de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant à la situation juridique
- lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificat de qualification ou liste de références, certifiés et sincères par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de nature et d'importance similaires à celles de la présente consultation. Le candidat devra préciser le nom du client, la référence des véhicules fournis ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- un mémoire technique reprenant à minima les points listés dans le RC , et tout élément que le soumissionnaire jugera utile pour expliciter sa soumission.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre /20 (voir sous critères section vi renseignements compl.)
Pondération : 50.
2. prix des prestations /20
Pondération : 30.
3. délai d'exécution /20
Pondération : 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Jugement et classement des offres : les critères pondérés suivants sont pris en compte pour le jugement des offres :
Pour les lots 1 et 2 :
-Valeur technique Pondération à 50 %
Notation globale sur 20 points décomposés comme suit :
-Descriptif technique des fonctionnalités du véhicule pour l'offre de base et les éventuelles variantes.
Noté sur 2 points
- descriptif technique quantitatif des performances des véhicules
Noté sur 4 points
- ergonomie et habitabilité
Noté sur 2 points
- projection du coût moyen de maintenance sur 5 ans, année par année.
Noté sur 3 points
- proposition de contrat pour la mise en place d'un stock délocalisé de pièces commun aux stations
Noté sur 1 point
-Fonctionnement de la garantie évalué sur plusieurs années
Noté sur 2 points
- détails du fonctionnement du SAV évalués sur les procédures d'interventions
Noté sur 2 points
- attestation de certification ISO 9001/9002, ISO 14 001, précisant quels sont les fonctions et éléments de l'entreprise pris en considération par la certification
noté sur 2 points
- prix unitaire (H.T.) des pièces
noté sur 2 points
Pour les lots 3 et 4 :
-Valeur technique Pondération à 50 %
Notation globale sur 20 points décomposés comme suit :
- descriptif technique des fonctionnalités du véhicule pour l'offre de base et les éventuelles variantes Noté sur 2 points
- descriptif technique quantitatif des performances des véhicules
Noté sur 4 points
- ergonomie et habitabilité
Noté sur 3 points
- fournitures obligatoires du catalogue détaillés du prix des pièces et prestations de services sur CD rom
Noté sur 1 point
- projection du coût moyen de maintenance sur 5 ans, année par année.
Noté sur 2 points
- détail du fonctionnement de la garantie
Noté sur 2 points
- détails du fonctionnement du SAV
Noté sur 2 points
- attestation de certification ISO 9001/9002, ISO 14
Noté sur 2 points
- prix unitaire (H.T.) des pièces
Noté sur 2 points
-Prix des prestations Pondération à 30 %
Montant global de la prestation noté sur 20 points
-Délai d'exécution Pondération à 20 %
Chaque critère sera noté sur 20.
Pour obtenir les documents contratuels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (recherche par pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte des stations du Mercantour puis par nom du marché)
Les entreprises qui souhaitent recevoir le dossier de consultation par voie postale, il leur sera adressé contre demande écrite au S.M.S.M.
Transmission des offres : Par voie postale ou remise en mains propres : voir RC
Par voie électronique : voir RC
La transmission électronique ne pourra être exécuté que sur le site internet suivant : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradmin.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte Secrétariat général pour les affaires générales 22 Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradmin.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011. | 
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