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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 160

fourniture de véhicules dans le cadre de location longue durée pour le centre interdépartemental de gestion à Versailles 

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BOMP B/0225-160

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre interdépartemental de gestion, 15, rue Boileau B.P. 855, à l'attention de M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France, F-78008 Versailles. E-mail : marches.cig@cigversailles.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre interdépartemental de gestion, service finances - marchés (renseignements administratifs) - services généraux (renseignements techniques) 15, rue Boileau B.P. 855, F-78008 Versailles

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture (besoins de l'année 2012) de véhicules (un seul type de véhicule) dans le cadre de location longue durée (24 mois et 30 000 kilomètres). Marché à bons de commandes, avec commande de 15 véhicules minimum en 2012 et commande de 30 véhicules maximum en 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les véhicules concernés sont de type "citadine compacte".
Marché à bons de commandes au sens du droit français (et accord cadre au sens du droit communautaire), dont la durée court de sa date de notification au 31/12/2012. Il peut être émis des bons de commandes jusqu'au 31/12/2012. Le minimum porte sur 15 véhicules et le maximum sur 30 véhicules. Ceux-Ci sont mis à disposition pendant 24 mois et 30 000 kilomètres.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : remettre également une offre de prix unitaire, pour modèle similaire avec boîte automatique. Le pouvoir adjudicateur ne prend cependant pas l'engagement de commander des modèles à boites de vitesses automatiques.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les véhicules fournis sont sous garantie pendant une durée d'un an minimum.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Centre de gestion s'acquitte des dépenses issues du marché à partir de ses fonds propres, inscrits à son budget.
Le prix de la fourniture d'un véhicule est décomposé en 24 redevances mensuelles.
Le titulaire émet une facture mensuelle ; le CIG procède au paiement - par mandat administratif - selon les délais de l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut être attribué à un opérateur seul ou à un groupement.
Conformément à la réglementation (article 51 - 1 - alinéa 1 du code des marchés publics), les candidats peuvent se présenter en groupement "sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence".
Dans ce cas, un groupement peut être indifféremment conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des autres membres du groupement pour le respect de ses obligations contractuelles à l'égard du centre de gestion.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme dudit groupement (type imprimé DC 1, signé),
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type imprimé DC 1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices clos, si le candidat existe depuis plus de 3 ans.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (au cours des 3 derniers exercices clos, si le candidat existe depuis au moins 3 années) et l'importance du personnel d'encadrement (au cours des 3 derniers exercices clos si le candidat existe depuis plus de 3 ans),
Présentation de certificats de capacité (déclaration des principaux clients du candidat ayant commandé des prestations similaires), ou à défaut, présentation d'une liste des principaux contrats similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Description des moyens et équipements matériels (locaux, surfaces, matériel, ...).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (réponse aux exigences listées à l'article 2 de l'acte d'engagement)
Pondération : 35.
2. prix
Pondération : 30.
3. conditions de l'offre (restitution, maintenance, ...)
Pondération : 20.
4. essai du véhicule
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-27.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil d'acheteur (il est demandé aux candidats de bien s'identifier) ; des questions peuvent être posées sur le profil d'acheteur ; les offres peuvent être remises, dématérialisées, sur le profil d'acheteur ; les réponses aux questions sont publiées sur le profil d'acheteur - adresse du profil d'acheteur : http://marches-idf-centre.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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