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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 203

B fourniture de véhicules hybrides pour le département de la Haute-Corse 

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BOMP B/0184-203

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Corse, hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg2b.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques : Département de la Haute-Corse - Service du Domaine Départemental, rond Point Maréchal Leclerc, à l'attention de Mme ROBINAULT-VANNI Fabienne, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 58 08. E-mail : frobinault@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 31. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hjayrXmrMk

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Et Renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - Service juridique et de la commande publique, rond point du Maréchal Leclerc, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hjayrXmrMk

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Haute Corse, Contact : Service juridique et de la commande publique, rond Point Maréchal Leclerc, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hjayrXmrMk


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : département de la Haute-Corse.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de véhicules hybrides pour le Département de la Haute-Corse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de la Haute-Corse, 20405 Bastia.
Code NUTS : FR832.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de véhicules hybrides pour le Département de la Haute-Corse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34111200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le processus d'acquisition pourra faire l'objet d'un bon de commande unique pour une trentaine de véhicules , ou pourra être fractionné.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenants et marchés complémentaires autorisés.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu le versement d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché s'inscrit dans un projet de cofinancement fond communautaire FEDER 27 %, Collectivité territoriale de Corse 50 %, Département de la Haute-Corse 23 %. Paiement par mandat administratif à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Marché traité à prix unitaires. Les comptes seront réglés suivant les dispositions des articles 11 et 12 du ccag fcs. Les prix sont révisables .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation; - attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les prestations auxquelles se réfère le marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.preuve d'une assurance pour risques professionnelles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature .Les co-traitants doivent fournir les mêmes pièces que le candidat Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché .Por répondre les candidtas utiliseront les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 qui leur sont remis avec le dossier de consultation (précisions données au règlement de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (%)
Pondération : 50.
2. performance en matière de protection de l'environnement(%
Pondération : 30.
3. service après vente et assistance technique (%)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
272011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'accord cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs selon des modalités expressément prévues par le marché et pendant la durée de validité de ce dernier. Au sens de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, sans renégociation ou remise en concurrence.
Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 400 000 et montant maximum Ht(Euro(S) ) : 800 000
durée:4 ans ,il débutera à compter de sa date de notification
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui plan opérationnel FEDER Axe 2 mesure 2.3
les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 8 Les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation et répondre électroniquement selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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