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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 197

Fourniture de véhicules motorisés, comprenant la livraison, la mise en service et la formation spécifique à la conduite, pour le compte de l'Hopital Henri Mondor à Créteil 

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BOMP B/0193-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Groupe Chenevier-Mondor.
Correspondant : Mme Martine ORIO, Directrice, 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de véhicules motorisés de type tricycles à moteur, comprenant la livraison, la mise en service et la formation spécifique à la conduite, destinés à équiper le service du central course des hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier du GH Henri Mondor, établissement de l'assistance Publique des Hôpitaux de Paris La consultation comprend 1 lot unique. Quantité minimale : 1/quantité maximale : 4. Le Titulaire assure les prestations suivantes :Les tricycles à moteur devront répondre aux spécifications techniques demandées ci-dessous. Le matériel proposé doit être conforme à la réglementation en vigueur. Les frais d'immatriculation (plaque, carte gris, etc.) seront intégrés dans le prix d'acquisition, ainsi que la préparation et la mise en service. Les tricycles à moteur devront être munis de 3 roues et équipés au minimum de : Moteur : puissance supérieure à 25 ch.gravages sécurité.pare brises de type Givi.Tabliers.Paires de manchons.u sécurité antivol Sra.Caisses en aluminium de 90 litres dimensions : 550mm x 520mm x 430mm (fixation incluse).gps intercom.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.

Lieu de livraison : hopital Henri Mondor, 94000 Créteil.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une seule variante est autorisée
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options obligatoires :Option n°1 - formation spécifique à la conduite pour 5 personnes;option n°2 - 1 paire de gants motard, taille M;Option n°3 - 1 paire de gants motard, taille L;Option n°4 - 1 veste de protection motard, taille Xxl;Option n°5 - 1 veste de protection motard, taille Xl;Option n°6 - 1 pantalon de protection motard, taille Xxl;Option n°7 - 1 pantalon de protection motard, taille Xl;Option n°8 - 2 casques modulables taille M;Option n°9 - 1 casque modulable taille L
Options libres :
Les options libres améliorant la proposition seront considérées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue aux articles 86 et suivant du code des marchés publics est conditionné par la constitution, par ce dernier, d'une garantie à première demande auprès d'un organisme de crédit agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.le montant de la garantie correspond au montant de l'avance qui a été fournie par l'ap-hp au Titulaire.Sous réserve de l'accord de l'ap-hp, le Titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget de l'hôpital Henri Mondor.Les fournitures et prestations objets du marché sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-2° et 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut refuser le versement de l'avance.le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le titulaire est payé par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme du marché à procédure adaptée sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.en cas de constitution de groupement solidaire ou de groupement conjoint, un seul pli est déposé, dont le dossier de candidature comprend obligatoirement :un document unique et signé de l'ensemble des membres du groupement, mentionnant au moins l'identité des membres du groupement, la forme du groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire), et l'étendue du mandat conféré au mandataire par ses co-traitants dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée;Pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les documents et renseignements généralement exigés des candidats dans le présent règlement.en application de l'article 52 i cmp, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent règlement, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir :
Un Dc1 daté et signé ou lettre de candidature datée et signée ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée ;Un Dc2 daté signé et en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Un Noti2 daté et signé ou la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus délivré au 31/12 de l'année N-1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.
Un extrait K-Bis de moins de 6 mois ou toute pièce justificative équivalente, (accompagné le cas échéant d'un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire).
Capacité économique et financière:chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveaux de capacité : Néant.
Capacité technique:chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'ungroupement, devra produire :
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveaux de capacité : Néant.
Autres documents: Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile de l'année en cours. ;
- : des négociations seront effectuées par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
- : pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire des documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur français ;
Les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix =(coût du véhicule motorisé 50 %)+(coût des accessoires 10 %)soit : 60 % ;
- critère technique= (performances techniques 23 %)+(environnement et développement durable 2 %) soit : 25 % ;
- critère support=(délai de livraison 8 %) +(durée de la garantie 7 %)soit : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HMN011-030-FRN.

Renseignements complémentaires : l'offre du candidat comprendra obligatoirement les éléments suivants :l'acte d'engagement, daté et signé par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager ;l'offre technique (dont le questionnaire technique), datée et signée par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager ;l'offre de prix, (bordereau de prix) datée et signée par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager.l'absence de l'un des documents ci-dessus, ou la fourniture de documents non datés ou non régulièrement signés, entraînera le rejet de l'offre.
Il est demandé également que soient fournis dans l'offre, sans que l'absence de l'un des documents ci-dessous soit susceptible d'entraîner le rejet de l'offre :un exemplaire du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du cahier des clauses techniques particulières (Cctp), signés à ladernière page par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager ;un relevé d'identité bancaire ou postal ou équivalent ;un exemplaire de facture vierge .Le candidat pourra, en outre, joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer à la Personne Publique dans le cadre de son offre.par souci de clarté, et pour faciliter l'analyse des candidatures et des offres, il est demandé aux candidats de distinguer, au sein de l'enveloppe extérieure, les documents relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre.cette demande ne revêt toutefois pas de caractère obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier HENRI MONDOR.
Correspondant : Mme Laura martinez souloumiac 51, av du Maréchal de Tassigny Direction des investissements Secteur Equipements, 94010 Créteil, tél. : 01-49-81-20-83, courriel : laura.martinez@hmn.aphp.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5JpCQMTIsN.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : groupe hospitalier HENRI MONDOR Mlle Sidonie BAULON et Mme Nathalie GINESTE.
Correspondant : Mme Nathalie GINESTE 51, av du Maréchal de Tassigny ,Direction des investissements ,Secteur Equipements ,Bureau des marchés, 94010 Creteil, tél. : 01-49-81-20-83, courriel : nathalie.gineste@hmn.aphp.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5JpCQMTIsN.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier HENRI MONDOR.
Correspondant : Mme Françoise BEAUMONT 51, av du Maréchal de Tassigny,Cellule Unique - gestion des Marchés - porte 22, 94010 Creteil, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-7JtYPmRo-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Transport
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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