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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 229

fourniture de véhicules neufs pour les services du Conseil Général du Finistère à Quimper 

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BOMP B/0200-229

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Finistère, diirection des bâtiments et services généraux 39 rue jean jaurès, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper Cedex. Tél. 02 98 76 60 74, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules neufs pour les services du conseil général.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de véhicules neufs pour les services du conseil général.
Les marchés à passer doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- marché à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 8-3 du ccap ;
- paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat : imprimés Dc1-Dc2 à compléter, à dater et à signer
- références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le cas échéant ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances en matière de protection de l'environnement au vu de l'annexe 2
Pondération : 40.
2. prix remisé au vu de l'annexe 2
Pondération : 35.
3. délai au vu de l'annexe 1
Pondération : 15.
4. coût d'entretien au vu de l'annexe 3
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBSG11VEHICULES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les quantités estimées pour la durée du marché sont les suivantes :

Lot n° 1- petites citadines - segment A : 18

Lot n° 2 - citadines - segment B : 50

Lot n° 3 - compactes - segment C ou M1 : 4

Lot n° 4 - haut de gamme -Segment D ou M2 : 2

Lot n° 5 - combi 8/9 places : 3

Lot n° 6 - utilitaires ‹ 4m3 : 3

Lot n° 7 - utilitaires › 9m3 : 1

Lot n° 8 - utilitaires › 4m3 et ‹ 9m3 : 2

Lot n° 9 - utilitaires 4m3 pour la DATD : 20

Lot n° 10 - utilitaires ›9m3 pour la DATD : 14

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence Dbsg11vehicules, soit sur demande au service achats,39 rue jean jaurès 29196 Quimper Cedex.

Remise des offres et des candidatures :
- soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org/ ;
- soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé 39 rue jean jaurès - service achats, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à :Direction des Bâtiments et Services Généraux - service Achats, 39 rue jean jaurès, 29196 Quimper Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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