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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 315

Fourniture de véhicules neufs de tourisme, utilitaires et minibus et reprise de véhicules d'occasion appartenant à l'Epdsae à Lille 

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BOMP B/0204-315

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.D.S.A.E, etablissement Public Départemental de Soins, d'adaptation et d'education, 60 rue Abélard Bp454, contact : a koban, M Delattre, à l'attention de mr le directeur général, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 50 50. E-mail : akoban@epdsae.fr,mdelattre@epdsae.fr. Fax : (+33) 3 59 30 55 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epdsae.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.
Protection sociale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules neufs de tourisme, utilitaires et minibus pour les établissements et services de l'epdsae.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à bons de commande pour l'acquisition de véhicules neufs de tourisme, utilitaires et minibus pour les établissements et services de l'epdsae et la reprise de véhicules d'occasion appartenant à l'epdsae.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande.
LOT 1 : Véhicules personnels tous segments
Quantité minimum par an : 5 véhicules
Quantité maximum par an: 17 véhicules
LOT 2 : Véhicules minibus, véhicules aménagés et véhicules utilitaires
Quantité minimum par an : 5 véhicules
Quantité maximum par an: 17 véhicules
LOT 3 : Véhicules plus de 9 places
Quantité maximum par an : 2 véhicules.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules personnels tous segments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules minibus et véhicules aménagés et Véhicules utilitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 34144700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules plus de 9 places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée. Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt légal majoré de deux (2) points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1);
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
4- la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières. La présentation d'une liste des principales fournitures, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier) ou à retirer le dossier de consultation à la Direction du Patrimoine à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. L'exécution du marché débutera le 27 février 2012. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par reconduction tacite, sauf décision prise par la le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le marché ne pourra excéder quatre ans.
Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au paragraphe I.2 du présent règlement de la consultation, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 03 2 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml. Fax : (+33) 1 03 2 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 03 2 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml. Fax : (+33) 1 03 2 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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