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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 235

fourniture de véhicules d'occasion pour la ville à Agde 

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BOMP B/0198-235

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, à l'attention de Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 04 67 94 64 10. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 04 67 94 64 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Agde, zone industrielle 16, rue Jean-Baptiste Salles, contact : département Vie Quotidienne - régie garage, à l'attention de M. Patrick Ramy, F-34300 Agde. Tél. : (+33) 04 67 94 68 37. Fax : (+33) 04 67 94 68 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, contact : service des marchés publics, à l'attention de monique Iborra, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 04 67 94 64 13. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 04 67 94 64 19


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de véhicules d'occasion.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : subdivision Agde centre - zone industrielle - 16, rue Jean-Baptiste Salles, 34300 Agde.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de véhicules d'occasion.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000, 34114000,34136100,34136200,34137000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation annuelle : 2 véhicules particuliers, 2 fourgonnettes et 2 fourgons ou plateaux ou bennes, soit 6 véhicules au total.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la ville, subventions éventuelles
paiement : virement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solitaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Pour l'exécution du marché et en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
d'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (IV de l'article 51 du code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature (Dc1)
2- la déclaration du candidat (Dc2)
3- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit au 31.12.2010, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date
4- les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 du Code du Travail
5- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
6- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail
7- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
8- une attestation d'assurances en cours de validité.
9- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références du candidat en matière de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années ;
- les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : fin 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum sauf dans le cas où un nombre inférieur d'opérateurs économiques satisferait aux critères de sélection des candidatures et des offres. Il n'y a pas de montant minimum annuel tous titulaires confondus ; il y a un maximum annuel de 200 000 EUR (H.T.) tous titulaires confondus.
Le marché sera conclu pour une période prenant effet à la date de notification et se terminant le 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois (de date à date).
Critères de sélection des candidatures :
1) garanties professionnelles
2) garanties financières
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur candidature et de leur offre sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures et les offres transmises sous forme électronique sont à envoyer à l'adresse URL suivante : http://ville-agde.marcoweb.fr. Cette transmission devra respecter les modalités décrites à cet effet dans le règlement de la consultation. La dématérialisation est limitée à la remise des candidatures et des offres. Pour la transmission sur support papier, le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis à l'adresse suivante : Mairie d'agde - service des Marchés Publics - cs 20007 - 34306 Agde Cedex ou remis contre récépissé à la même adresse. Le pli doit comporter la mention :"ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour la fourniture de véhicules d'occasion".
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 6 rue Pitot Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, F-34063 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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