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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 379

fourniture de véhicules particuliers de type " berline de représentation et grande berline " pour le compte de l'UGAP à Marne La Vallée 

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BOMP B/0213-379

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1 boulevard archimède - champs sur Marne, à l'attention de M. Allali Said, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 22 25. E-mail : sallali@ugap.fr. Fax : (+33) 1 64 73 22 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : centrale d'achats.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de véhicules particuliers de type " Berline de Représentation et Grande Berline ", options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine, Dom (sauf Mayotte) et, le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Saint Martin, Polynésie, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon et Mayotte.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de véhicules particuliers de type " Berline de Représentation et Grande Berline ", options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34111200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accords-Cadres conclus sans engagement avec quatre opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des quantités estimées : 160 véhicules.
Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de la survenance du/des besoin(s).
Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec engagement sur une quantité minimum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification, reconductible à 2 reprises pour une période de 6 mois chacune, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
La durée totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification du(des) accord(s)-cadre(s), période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter l'(les) accord(s)-cadre(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Véhicules de type "Berline de représentation"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Berline de représentation"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111200.

3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale de l'accord-cadre : quantité estimée : 100 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Véhicules de type "Grande Berline"
1) Description succincte :
Véhicules de type "Grande Berline"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111200.

3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale de l'accord-cadre : quantité estimée : 60 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance et acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Prix de l'accord-cadre : la remise appliquée sur les prix des véhicules, options, équipements optionnels et aménagements complémentaires figurant au tarif public du titulaire, est une remise minimale. Le prix des prestations annexes et des éventuelles extensions de garantie est unitaire (hormis le cas échant les prix de maintenance qui peuvent être forfaitaires) et ferme pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Prix des marchés de subséquents : les prix des véhicules, options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et, le cas échéant, de la maintenance (figurant au tarif public du titulaire) sont unitaires (hormis le cas échéant les prix de maintenance qui peuvent être forfaitaires) et révisables, à l'expiration d'une période de deux mois à compter de la notification du marché, à tout moment par référence à l'ajustement au tarif public du titulaire.
Le prix des options, équipements optionnels et aménagements complémentaires (ne figurant pas au tarif public du titulaire) sont unitaires et révisés à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique.
Les prix des prestations annexes (hors maintenance, le cas échéant) et des éventuelles extensions de garanties sont unitaires (hormis le cas échéant les prix de maintenance qui peuvent être forfaitaires) et fermes pendant toutes la durée du marché, période(s) de reconduction comprise(s).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement ; en cas de groupement , indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Il doivent être signés par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au point 2/ et, le cas échéant, au point 3 et 4 ci-dessus, doit être transmis par l'ensemble des candidats.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global (Ht) en EUR sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le montant minimum de capacité est de 100.000.000 euro(s) (H.T.) de CA annuel.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années supérieure ou égale à 100 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11U008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 11:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Autre : français obligatoire.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
12 décembre 2011, à 09:00.

Lieu : adresse mantionnée à la rubrique I.I.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point vi.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leurs sous-critère pondérés figurent dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champs de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger le "DCE", puis renseigner le numéro 11u008" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier
les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général Charles de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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