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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 58

fourniture de véhicules pour le Synd Mixte des Transports en Commun à Hénin-Beaumont 

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BOMP B/0207-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd Mixte des Transports en Commun.
Correspondant : M. Depret Grégory, juriste, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr, adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : achat de véhicules.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation comporte 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché s'achèvera à l'issue de la période de garantie des véhicules livrés
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation comporte plusieurs options, le marché implique notamment la reprise de véhicules d'occasion. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les options sous peine du rejet de son offre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres au titre du budget investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : fiche de renseignements du Dossier de consultation ;
- : lettre de candidature, le cas échéant.
les candidats utiliseront, s'ils le souhaitent, les nouveaux formulaires DC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la réponse technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SM18.

Renseignements complémentaires : possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=23748.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : Mlle Lion 77, rue Jules Verne, B.P. 168, 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : hlion@smt-llhc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Depret 77, rue Jules Verne, B.P. 168, 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Sept véhicules légers de segment B " citadines polyvalentes ".
Lot 3 - Deux véhicules utilitaires légers de type " Petite fourgonnette ".
Lot 2 - Un véhicule léger de segment C " compactes ".

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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