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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 183

Fourniture de véhicules pour la Ville, années 2011-2012 à Aubervilliers 

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BOMP B/0220-183Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers.
Correspondant : M. le maire, DACP, 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex, tél. : 01-48-39-52-51, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de véhicules pour la Ville d'aubervilliers - Années 2011-2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : aubervilliers, 93300 Aubervilliers.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 mai 2012.
Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant les lots et seuils définis ci-après
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité. Délai de paiement de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminés :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du RC ;
- les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du RC, exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

Les candidats non retenus en sont informés.

Il doit toutefois être bien précisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de trois (3) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée sur la base, d'une part, sur la base du catalogue fournisseur et, d'autre part, sur la base de la note méthodologique, tels que définis à l'article 4.2 du rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBMT 27-11.

Renseignements complémentaires : les offres par voie électronique ne sont pas acceptées.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants :
l'acte d'engagement (A.E.), (un par lot), dûment complété, tamponné, daté et signé, avec la mention, sans aucune modification ni réserve ;
Le catalogue fournisseur des véhicules proposés comprenant le descriptif technique des véhicules
La note méthodologique définissant les conditions d'exécution du Service Après Vente (horaires, délais.....) ;
Un RIB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. le maire 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments et des Moyens Techniques.
Correspondant : M. Saint-Lopez 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex, tél. : 06-19-07-22-45, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. Daled ou Schubert 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex, tél. : 01-48-39-52-51, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. Daled ou Schubert 72 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex, tél. : 01-48-39-52-51, télécopieur : 01-48-39-51-85, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Véhicule légers 4 places bi-carburant (d'origine ou transformé) Mini : 1 véhicule Maxi : 2 véhicules
Lot 2 - fourgon 3 places diésel volume 5 à 7 m3 Mini : 1 véhicule Maxi : 2 véhicules
Lot 3 - fourgon 3 places diésel volume 10 à 11 m3 Mini : 1 véhicule Maxi : 2 véhicules
Lot 4 - fourgon plancher cabine 3 places diésel volume 19 à 21 m3 Mini : 1 véhicule Maxi : 2 véhicules

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
 
    


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