Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227355

Fourniture de vêtement de sécurité du travail 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-227355
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMIVOM de La Mouillonne.
 Correspondant :  BEZIAT Denis, Président, rd 820 pont de clêche, 31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
fourniture de vêtements de sécurité du travail.

Lieu de livraison : 
rd 820 Pont de clêche, 31190 Miremont.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les quantités précisées dans le cahier des charges sont les quantités de référence de l'année 2011. Elles sont données à titre indicatif. Ces quantités sont variables d'une année à l'autre compte tenu que le personnel choisit le vêtement de sécurité de travail dont il a besoin pour l'année en cours.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et performance des produits (echantillons) : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit (courrier, télécopieur ou courriel auprès de M. le président du Smivom) contre récépissé, au Smivom de la Mouillonne aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h à 16h ou adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. - Le DCE est téléchargeable sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de candidature et les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : ils sont ainsi remis contre récépissé, par le candidat lui-même ou par l'intermédiaire d'un prestataire de messagerie, envoyés par voie postale avec avis de réception ou envoyés par voie électronique. Les envois par télécopie ou courriel ne sont pas autorisés. Les dossiers de candidature et les offres sont considérés comme un tout et doivent faire l'objet d'un même mode de transmission, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, soit par voie électronique. Comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur préconise un mode de transmission sur support papier. Les dossiers de candidature et les offres devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou, s'ils sont envoyés par voie postale, devront être transmis à la même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal pour parvenir au pouvoir adjudicateur impérativement avant les date et heure limites prévues. La remise contre récépissé s'effectue aux jours et horaires d'ouverture du Smivom de la Mouillonne soit du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures. Les dossiers de candidature et les offres qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté ou sans les deux chemises intérieures identifiables seront déclarés irréguliers. L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité pour les envois par voie postale de tenir compte des délais d'acheminement pour que leur pli parvienne avant la clôture de la phase de recueil des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SMIVOM de la mouillonne.

 Correspondant : 
M. le président, rd 820 pont de clêche, 31190 Miremont, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SMIVOM de la mouillonne.

 Correspondant : 
Mlle Quaranta Yvette, Secrétaire, rd 820 pont de clêche, 31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SMIVOM de la mouillonne.

 Correspondant : 
M. Béziat Denis, Président, rd 820 pont de clêche, 31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR