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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 92

Fourniture de vêtements dits "image", conformes à la Charte graphique du Grand Lyon pour la communauté urbaine à Vaulx En Velin 

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BOMP B/0218-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : pascal MERLIN- direction de la Logistique et des bâtiments-unité Marchés Conventions, 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau,assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : fourniture de vêtements dits "image", conformes à la Charte graphique du Grand Lyon .

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 18222200.

Lieu d'exécution : communauté Urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des Bâtiments, Epicentre 10 rue Jean Corona, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de vêtements dits "Image", conformes à la charte graphique du GRAND Lyon.Le lot 1 concerne les vêtements Hommes et lot 2 les vêtements femmes
Ces vêtements de travail sont portés par les agents communautaires dans l'exercice des activités suivantes : accueil de l'hôtel de Communauté, chauffeur du garage officiel, agent du pool des véhicules, vaguemestre et régisseur vidéo son.
Pour le lot 2, ces vêtements de travail sont portés par les agents communautaires dans l'exercice des activités suivantes : accueil de l'hôtel de Communauté, accueil du Cabinet du Président
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation des commandes envisagées pour tous les lots confondus sur la durée totale du marché : 108 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'une durée de un an à compter de la date de notification, (toutefois, si la date de notification était postérieure au 01 /01/2012, sa date de validité resterait le 31/12/2012) reconductible trois fois une année.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur) ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix ( révisable) ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- situation juridique, références requises ;
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des lots 1 et 2
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;ou documents équivalents si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chacun des lots 1 et 2
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis et liée à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des lots 1 et 2
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de service sont prouvées, par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chacun des lots 1 et 2
Etre en capacité de réaliser des prestations équivalentes à l'objet du marché, démontrées par 3 références de moins de 3 ans
ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix évalué par simulation de commande : 58 % ;
- valeur technique, esthétique et fonctionnelle.l'analyse portera sur la correspondance aux exigences du cahier des charges techniques (tableau descriptif des vêtements (art 2 du cctp ), fiches techniques, préconisations de lavage) et sur le bien allé (volume et aspect général, matières utlisées, aplomb du vêtement, qualité de confection et confort général). : 32 % ;
- organisation et valeur environnementale :10 % ( 2 s/critères) sous/critère 1 (5 %) portera sur l'organisation mise en place en vue de la maîtrise de la chaine d'approvisionnement (relation avec le lieu de fabrication, interlocuteur, logistique dédiée, contrôle qualité) s/critère 2 (5 %) portera sur les détails apportés par le candidat sur la position de ses produits concernant les questions de santé de l'utilisateur (minimisation des risques d'allergie) et si les articles bénéficient d'un écolabel.il apportera tous les éléments justificatifs à ce sujet permettant d'apprécier la valeur environnementale (norme environnementale,label écologique européen ou équivalent, certification environnementale) : . %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :"Vêtements image" Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 09 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Lyon
Direction de la logistique et des Bâtiments
Unité Marché convention.
3-4 rue des cuirassiers B.P. 3103 7 ème étage, 69399 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de lyon
Unité Marché convention.
Correspondant : M. Pascal MERLIN ou Mme Martine POMAREDE 3-4 rue des cuirassiers B.P. 3103 7ème étage, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : Mme PAROUTY ou Mme PERRIN direction de la Logistique et des bâtiments 3-4 rue des cuirassiers B.P. 3103 7ème étage, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique-(article L551-1 du code de justice administratives)-condition de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué(article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché .Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'etat du 16-07-07-n°291545.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de vêtements dits image, conformes à la charte graphique du Grand Lyon.
Le lot 1 concerne les vêtements homme
Ces vêtements Image sont portés par les agents communautaires dans l'exercice des activités suivantes : accueil de l'hôtel de Communauté, chauffeur du garage officiel, agent du pool des véhicules, vaguemestre et régisseur vidéo son.
l'effectif prévu pour 2011 est de 18 agents à la DLB, mais il peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction des recrutements et de l'organisation du service (en 2009, 20 agents étaient habillés).
; la dotation par agent/an est définie par note de service , soit 2 vestes+2 pantalons+ 2 chemises+ 2 cravates.

Informations complémentaires : pour le lot 1,il n'y a pas de montant minimum, pour chaque année, mais un maximum annuel de 15 000 EUR (H.T.).Le montant maximum reconduction comprises est de 60 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 18222200.
Lot(s) 2 fourniture de vêtements dits image, conformes à la charte graphique du Grand Lyon.
Le lot 2 concerne les vêtements femme
Ces vêtements Image sont portés par les agents communautaires dans l'exercice des activités suivantes : accueil de l'hôtel de Communauté, accueil du Cabinet du Président.
l'effectif prévu pour 2011 est 7 agents à la DLB.
; la dotation par agent/an est définie par note de service , soit 2 vestes+2 pantalons ou jupes+ 2 chemisiers+ 1 étole/foulard.

Informations complémentaires : pour le lot 2, Il n'y a pas de montant minimum, pour chaque année, mais un maximum annuel de 12 000 EUR (H.T.).Le montant maximum reconduction comprises est de 48 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 18222200.

Mots déscripteurs
Habillement
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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