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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 18/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 152

fourniture des vêtements de travail, accessoires et équipements de protection individuelle, à Lyon 

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BOMP B/0114-152

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône, opac du rhone 194, rue Duguesclin, à l'attention de le directeur général, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPAC DU RHONE, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Gérald Feroul Département services aux clients, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 95 51 56. E-mail : gferoul@opacdurhone.fr. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC DU RHONE, opac du rhone 194, rue Duguesclin, à l'attention de Gérald Feroul, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 95 51 56. E-mail : gferoul@opacdurhone.fr. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC DU RHONE, opac du rhone Direction des Achats 194, rue Duguesclin, à l'attention de Hervé Plasse, F-69433 Lyon Cedex 03. URL : http://www.opacdurhone.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture des vêtements de travail, accessoires et équipements de protection individuelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : rhône.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture des vêtements de travail, accessoires et équipements de protection individuelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18143000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 CE du 31/04/2004. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. A titre indicatif, le coût des prestations en 2010 s'est élevé à 80 000 euro(s)ht.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché ne comporte pas d'option. Durée du marché = 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire .
Délai de paiement : 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les candidats devront fournir gratuitement des échantillons/prototypes. Les échantillons pourront être restitués aux candidats à l'issue de la consultation dans les conditions définies au réglement de consultation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimum requis: 6 personnes.
Chiffre d'affaires minimum requis: 500 000,00 euro(s)ht.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualités esthétiques et fonctionnelles
Pondération : 40.
3. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0029.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Autres renseignements complémentaires : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. La personne publique
met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 18-07-11. En cas de groupement : les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chacun des membres afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'estpas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Critères d'attribution : la pondération s'effectue en pourcentage. Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification (et non de la date d'attribution), reconductible 3 fois par période de 12 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 21-11-2011. Unité monétaire : EUR. Modalités d'ouverture des offres : 28/07/2011 au siège de l'opac du rhône à Lyon 3è, séance non publique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Publication antérieure concernant le même marché : Non. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : === Candidature ===a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéantb - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultationUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même natureLa liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privéDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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