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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 321

Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents d'exploitation du réseau d'assainissement à Créteil 

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BOMP B/0220-321

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction des Services de l'environnement et de l'assainissement, contact : département du Val-De-Marne, à l'attention de M. le président du conseil général du Val de Marne, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Val de Marne, service Gestion Financière et Marchés, contact : direction des Services de l'environnement et de l'assainissement, à l'attention de Secrétariat, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 64. Fax : (+33) 1 49 56 87 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Val-de-Marne, service Gestion Financière et Marchés, contact : direction des Services de l'environnement et de l'assainissement, à l'attention de Secrétariat, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 64. Fax : (+33) 1 49 56 87 88

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Val de Marne, direction des finances et des marchés - service des marchés, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 60


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vêtements de travail destinés aux agents d'exploitation du réseau d'assainissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : divers sites sur l'ensemble du département.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Montants annuels : minimum 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 100 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de vêtements de travail destinés aux agents d'exploitation du réseau d'assainissement. Le présent marché est une relance d'un marché déclaré infructueux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifié au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement au premier janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu exclusivement avec un groupement d'opérateurs économique solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSEA-2011-23.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 135-224600 du 16/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme semestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire utilisée : l'euro. Les informations relatives aux sous- critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante : Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement, Service Gestion Financière et Marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Obtenir les documents".
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. Date prévisionnelle de début des prestations) : 1er semestre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postal 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postal 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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