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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 171

fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle à Velizy-Villacoublay 

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BOMP B/0188-171Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vélizy-Villacoublay.
Correspondant : Joël loison, 2 place de l'hôtel de ville, 78140 Vélizy Villacoublay, tél. : 01-34-58-71-96, télécopieur : 01-34-58-50-44, courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr, adresse internet : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 18100000, 18220000, 18412000, 35113400.

Lieu de livraison : velizy-Villacoublay, 78140 Velizy Villacoublay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les commandes et les livraisons se feront en fonction des besoins des services.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque bon de commande donne lieu à l'établissement d'une facture unique. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif. Pas d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire : 35 % ;
- la qualité des échantillons proposés : 20 % ;
- le prix : 25 % ;
- délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement : 10 % ;
- la qualité environnementale de l'offre jugée au regard du mémoire justificatif : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande, dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics comportant un minimum et un maximum.
1 produits epiminimum 3 000 EUR (H.T.) maximum40 000 EUR ht
2 tenues de travail minimum 3 000 EUR (H.T.) maximum 30 000 EUR ht
3 tenues de protocole minimum 1 000 EUR (H.T.) maximum 7 000 EUR ht
4 police municipale sans minimum maximum 15 000 EUR ht
5 vêtements de sport minimum 2 000 EUR (H.T.) maximum 20 000euros (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit disponible sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de velizy villacoublay.
Correspondant : Cellule marchés publics 2 place de l'hôtel de ville, 78140 Vélizy Villacoublay, tél. : 01-34-58-71-96, télécopieur : 01-34-58-50-44, courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr, adresse internet : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de vélizy-villacoublay
direction générale des services 2 place de l'hôtel de ville, 78140 Vélizy Villacoublay, tél. : 01-34-58-50-00, courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr, télécopieur : 01-34-58-50-40, adresse internet : http://www.ville-velizy-villacoublay.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 produits epi.
Produits d'equipements de protection individuelle.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 2 tenues de travail.
Tee-Shirts, Polos, pantalons.

C.P.V. - Objet principal : 18222000.
Lot(s) 3 tenues de protocole.
Tenues pour l'accueil du public.

C.P.V. - Objet principal : 18110000.
Lot(s) 4 police municipale.
Vêtements, chaussures et accessoires.

C.P.V. - Objet principal : 18410000.
Lot(s) 5 vêtements de sport.
Vêtements et chaussures de sport.

C.P.V. - Objet principal : 18412100.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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