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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 16

fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelles pour le compte de la ville à Salon De Provence 

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BOMP B/0184-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salon de Provence.
Correspondant : M. Maire Le, direction de la Commande Publique Mlle Jourdan B.P. 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-42-48-94-80, télécopieur : 04-42-48-94-84, courriel : service.marches@salon-de-provence.org, adresse internet : http://www.salondeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail et d'equipements de protections individuelles - lOT 2 equipement de protection individuelle.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est issu d'un précédent appel d'offres. Il concerne le seul lot 2, relatif aux équipements de protection individuelle, n'ayant pas fait l'objet d'une reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande avec minimum et maximum un opérateur économique.
Le marché est conclu à compter du 01/01/12 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/12. I
Le montant de commande sera susceptible de varier entre 5 000 euro(s) (H.T.) minimum et 40 000 euro(s) (H.T.) maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
- des avenants, décision de poursuivre, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : prix fermes
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Le marché sera financé par le budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans les documents de la consultation
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (Dc1 ou forme libre)
pouvoirs de signature, le cas échéant ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste intitulée "Liste de références" des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11200000/1.

Renseignements complémentaires : procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Télécopieur 04 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8h30-12h15 / 13h30-17 heures), à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence.
Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eTkeJmj_gk&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis
- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8h30-12h15 / 13h30-17 heures), ou par tout autre moyen d'acheminement (Ups, Fedex...) à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence
Attention, les adresses diffèrent selon que l'envoi se fait par courrier, ou par remise directe ou transporteurs.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Salon de Provence Service Achat.
Correspondant : M. Chabriere Gilles boulevard Michelet
bp120, 13657 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-90-53-86-91, télécopieur : 04-90-53-86-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Salon de Provence Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Jourdan B.P. 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-42-48-94-80, télécopieur : 04-42-48-94-84, courriel : service.marches@salon-de-provence.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eTkeJmj_gk.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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