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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 14/06/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 123

fourniture de vetements de travail ou de protection individuelle et d'equipements de protection individuelle à Caen 

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BOMP B/0084-123

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados, service Juridique B.P. 20520, à l'attention de Mme MARIE Brigitte, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 10 37. E-mail : brigitte.marie@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Calvados, dga Finances et Moyens Service Logistique 23/25 Bd Bertrand B.P. 20520, à l'attention de Mme dauphinot m, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 0 31 57 12 98. E-mail : maud.dauphinot@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vetements de travail ou de protection individuelle et d'equipements de protection individuelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département du Calvados.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de vetements de travail ou de protection individuelle et d'equipements de protection Individuelle
4 lots.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18830000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 4 lots
le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2012.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Vêtement de travail
1) Description succincte :
Vêtement de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum : 5000 euro(s) HT, montant maximum : 20 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2012

Lot n° 2

Intitulé : Gilet de froid
1) Description succincte :
Gilet de froid

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 15000 euro(s) HT, montan maximum : 50 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2012

Lot n° 3

Intitulé : Parka
1) Description succincte :
Parka

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 25 000 euro(s) HT, montan maximum : 75 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2012

Lot n° 4

Intitulé : Protection du pied
1) Description succincte :
Protection du pied

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000, 18832000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montan maximum : 150 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni caution exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits de fonctionnement du conseil général et paiement à 30 jours dès réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5112-1, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics)
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (H.T.) et chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années relatif à l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en relation avec l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des presatations
Pondération : 40.
2. qualité technique au vu de la fiche technique
Pondération : 25.
3. confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons
Pondération : 25.
4. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11LOG004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 16:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 juin 2011.

Lieu : caen.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La demande d'envoi de dossier pourra être faîte :
- soit par télécopie : 02.31.57.10.39
- soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr
- soit par retrait : conseil général - service juridique - 23, 25 Bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen
- soit par courrier: conseil général - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
- ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GhH07tNA_a
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du Dce
Les candidats devront impérativement fournir les échantillons figurant à l'annexe 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, greffe central 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général - service juridique - 23/25 Bd Bertrand - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél : 02.31.5710.48 - fax : 02.31.57.10.39.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2011

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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