Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 155

fourniture de vêtements de ville masculins en magasin pour les agents des services généraux de la Région Ile de France 

1222-->
BOMP B/0206-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : nathalie JACQUOT, unité patrimoine et moyens généraux Service marchés 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-40, télécopieur : 01-53-85-50-19, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : http://e-marchespublics.iledefrance.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la "Fourniture de vêtements de ville masculins en magasin pour les agents des services généraux de la Région Ile de France (Services concernés : accueil, logistique, réunions, réceptions, automobile, courrier)".

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 19200000.

Lieu de livraison : le personnel de la Région Ile de France se rendra au magasin du titulaire. Ce lieu devra être en Ile de France.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 61 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché prend effet à compter de la date de sa notification correspondant à la date de réception de la copie dudit marché par le titulaire (voir détail ci-dessous).

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la "Fourniture de vêtements de ville masculins en magasin pour les agents des services généraux de la Région Ile de France (Services concernés : accueil, logistique, réunions, réceptions, automobile, courrier)".

En effet, et afin que certains services soient reconnaissables aux yeux du public et du personnel de la Région, et afin de respecter les règles de sécurité édictées par l'article R4321-1 et suivant du Code du Travail, la Région Ile de France souhaite fournir à son personnel des vêtements à porter pendant leurs heures de travail.

Le personnel de la Région Ile de France se rendra au magasin du titulaire. L'achat des vêtements s'effectue sur bon de commande. La Région adresse au titulaire un bon de commande indiquant notamment le nom des bénéficiaires, la nature et le nombre d'articles. Le bon de commande fixe la période pendant laquelle les bénéficiaires sont susceptibles de se présenter dans l'établissement du titulaire afin de choisir le type de fournitures, à savoir :
- vêtements été et mi-saison : période mai/juin ;
- vêtements hiver : période octobre/novembre (sauf pour l'année 2011 : période décembre 2011/janvier 2012)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire doit disposer d'un panel de vêtements (costumes et autres) afin que les agents puissent disposer d'une large gamme de choix. Les agents de la Région se rendront dans le magasin du titulaire afin de retirer notamment les vêtements suivants : Chemise, Chemisette, Costume, Cravate, Manteau, Parka. Les services concernés pour ce marché sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques du présent marché sont détaillées à l'article 5 du CCP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède trois (3) ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics. La Région pourra ne pas reconduire le présent marché ; une lettre en recommandé avec accusée réception sera dès lors envoyée au titulaire du marché trois mois avant la date anniversaire du marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 11-105 du 27/01/2011, inscrit à l'imputation Chapitre : 930, Code fonctionnel 0202 : Autres moyens généraux, Programme : HP 0202-012 du budget 2011 et suivants de la Collectivité.
Les prix du marché sont des prix unitaires auxquels est appliqué le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement et s'entendent sur la base du tarif public du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle. Le taux de remise consenti par le titulaire lors du dépôt de son offre est ferme pendant toute la durée du marché.
Les prix unitaires du tarif public, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le prix est soit celui indiqué au catalogue/brochure/site internet ou boutique affecté de la remise consentie dans l'acte d'engagement. La collectivité bénéficiera de plein droit de toute opération de promotion, de rabais, prix spéciaux, prix de lancement, ... qui seraient proposés par le titulaire à leur clientèle et qui offrirait des conditions plus avantageuses que celles du marché. Les entreprises candidates devront indiquer le prix hors taxes et le prix toutes taxes comprises au bordereau des prix unitaires remis dans leur offre. Le taux de remise et le prix (H.T.) des retouches par vêtement consentis par le titulaire lors du dépôt de son offre sont fermes pendant toute la durée du marché.
Les prix du marché sont réputés établis aux conditions économiques du mois de dépôt des offres, dit mois zéro. En cas de reconduction du marché, les dispositions décrites à l'article 10.5 et suivants sont applicables.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

A) Documents relatifs à la candidature

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des services, qualité et variété des produits appréciées d'une part au vu de la qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation des commandes...) (20 %) et d'autre part, au vu de la qualité et de la variété des produits appréciées au regard des modèles décrits dans les fiches techniques/catalogue/brochure (30 %) : 50 % ;
- prix (conditions financières appréciées d'une part, au vu des prix proposés au devis quantitatif estimatif et du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement, d'autre part) : 30 % ;
- délais indiqués à l'acte d'engagement (article 3) : 10 % ;
- mesures prises en matière de développement durable. : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100585.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, et est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs- arrêté du 19 janvier 2009).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur
https://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline : 0820 207 743).
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après : Région Ile de France , Secrétariat de l'upmg (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 PARIS, Téléphone : 0153857601, Télécopieur : 0153855019, Adresse de courrier électronique (courriel) : servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 07/11/2011 soit 7 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard le 10/11/2011 soit 4 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
7)modalités de remise des plis
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
ßProcédure adaptée pour la Fourniture de vêtements de ville masculins en magasin pour les agents des services généraux de la Région Ile de France".
ßNe pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plisx.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Région Ile de France, Unité du Patrimoine et des Moyens Généraux, Service Marchés -Secrétariat - Mlle GUIMESE bureau 206
35, boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Ce marché a été relancé suite à une première procédure déclarée infructueuse.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Ile de France.
Correspondant : nicole GUIMESE unité patrimoine et moyens généraux Secrétariat de l'upmg 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-19, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Ile de France.
Correspondant : nathalie JACQUOT unité patrimoine et moyens généraux Service marchés 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-40, télécopieur : 01-53-85-50-19, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Ile de France.
Correspondant : nathalie JACQUOT unité patrimoine et moyens généraux Service marchés 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-40, télécopieur : 01-53-85-50-19, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Ile de France.
Correspondant : nicole GUIMESE unité patrimoine et moyens généraux Secrétariat de l'upmg 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-19, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR