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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 270

la fourniture de vêtements de ville pour les conducteurs automobiles et les agents d'accueil (hommes et femmes) des services du premier ministre à Paris 

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BOMP B/0218-270

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPM - DSAF - BCP, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, à l'attention de M. Mille Patrick, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 80 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SPM/DSAF/BAM, 18 rue Vaneau, à l'attention de Mme DURAND Anne, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 83 21. E-mail : anne.durand@pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 52 60. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2801&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SPM/DSAF/BAM, secrétariat 18 rue Vaneau, F-75007 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2801&orgAcronyme=d2v


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de ville pour les conducteurs automobiles et les agents d'accueil (hommes et femmes) des services du Premier ministre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18222100, 18332000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 :vetements de ville et chemises/chemisettes (hommes)
costumes
Modèle
Mi saison
Hiver
Eté
Chemises/Chemisettes
Modèle :
Chemise col classique, boutonné, avec ou sans pied de col, avec poche poitrine
chemise col classique, non boutonné, avec ou sans pied de col, avec poche poitrine
chemisette col classique, boutonné, avec ou sans pied de col, avec poche poitrine
chemisette col classique, non boutonné, avec ou sans pied de col, avec poche poitrine
chemise, col italien non boutonné, avec poche poitrine
chemisette, col italien non boutonné, avec poche poitrine
quantité de costumes à fournir : minimum annuel : 250 maximum annuel : 350
Quantités de chemises/chemisettes à fournir : minimum annuel : 250 maximum annuel : 350
LOT n°2 : vetements de ville et chemisiers (Femmes)
Quantités de tailleurs à fournir : minimum annuel : 20 maximum annuel : 40
quantité de chemisiers à fournir : minimum annuel : 20 maximum annuel : 40
tailleurs (veste/jupe ou veste/pantalon ou veste/robe)
modèle :
Demi-Saison :
Veste droite doublée, ou cintrée doublée, 2 ou 3 boutons, de longueur variable
Pantalon avec ou sans revers, avec doublure ou sans, avec ou sans pince, fermeture éclair au choix devant ou sur le côté
jupe avec doublure droite ou évasée de longueur variable, avec fermeture éclair
robe col en V ou rond, chasuble
chemisiers (manches longues et manches courtes)
Modèle :
Chemisiers manches courtes et manches longues
col classique avec pied de col, ou col officier, ou col jabot
pinces poitrine et au dos
poche poitrine ou pas
un modèle de chaque produit devra être remis à titre d'échantillon au 18 rue Vaneau (bureau des achats ministériels 3e étage pièce 314). Les échantillons seront restitués à la demande du soumissionnaire dans un délai de 120 jours (un avis de réception sera émis lors du dépôt de des échantillons), s'il n'est pas retenu.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Vêtements de ville et chemises/chemisettes (hommes)
1) Description succincte :
L'offre financière ne devra pas dépasser 200 EUR (H.T.) par costume.
L'offre financière ne devra pas dépasser 50 EUR (H.T.) par chemise/chemisette.
(prix unique quelque soit le modèle)
Dotation par agent : 2 costumes et 2 chemises/chemisettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18222100, 18332000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité de costumes à fournir : minimum annuel : 250 maximum annuel : 350 Quantités de chemises/chemisettes à fournir : minimum annuel : 250 maximum annuel : 350

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement 2 fois, à chaque fois pour une période d'1 an.

Lot n° 2

Intitulé : Vêtements de ville et chemisiers (femmes)
1) Description succincte :
L'offre financière ne devra pas dépasser 200 EUR (H.T.) par tailleur.
L'offre financière ne devra pas dépasser 50 EUR (H.T.) par chemisier.
(prix unique quelque soit le modèle)
Dotation par agent : 2 tailleurs et 2 chemisiers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18222100, 18332000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités de tailleurs à fournir : minimum annuel : 20 maximum annuel : 40 Quantité de chemisiers à fournir : minimum annuel : 20 maximum annuel : 40

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement 2 fois, à chaque fois pour une période d'1 an.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants : - centre financier : 0129-caac-clog (Dpl)
- centre de coûts (anciennement l'axe acteur) : Spmdpl0075
- activité : 012900010201 : Equipement
- domaine fonctionnel : 0129-10-01
- compte pce chorus : 6064000000
- groupe marchandises : 03.05.02
Le paiement des doit s'effectuer dans un délai de trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de sept points (décret 2008-408).
Les prix du marché sont unitaires. Ils sont établis hors TVA et (T.T.C.) et figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société. Seront éliminés les candidats dont les capacités techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes -pièces prévues aux articles D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (anciennement DC 7) ou documents équivalents encas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans un délai imparti ces certificats et attestations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. l'offre financière
Pondération : 55.
2. la valeur technique de l'offre la qualité est jugée de manière suivante : - remise d'échantillons : 2 points - moyens logistiques pour assurer les livraisons et les échanges : 2 points - délais de fourniture à réception du bon de commande : 2 points - qualité de tenue des textiles : 2 points - qualité des finitions (couture des boutons ....) : 2 points
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSAF_11_AOO_FOU_ADU_17.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert sans montant minimum ni maximum ;
Marché à bon de commande (Art. 77 du code des marchés publics) ;
Le marché est traité à prix fermes et unitaires durant la totalité de sa durée.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement 2 fois, à chaque fois pour une période d'1 an.
les documents relatifs à l'offre :
1) Un acte d'engagement et ses annexes financières annexe 1: vêtements de ville costumes et chemises/chemisettes hommes et annexe 2 : vêtements de ville tailleurs et chemisiers femmes.
Toute offre, pour être valable, sera établie en un seul original, sur le formulaire intitulé "acte d'engagement" pour les marchés de l'état et ses établissements publics (Dc3).
l'acte d'engagement et les annexes financières doivent, sous peine de nullité, être complétés, signés et datés par le candidat ou son représentant mentionné.
2) Un mémoire technique :
Dans ce mémoire, le titulaire devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché décrite dans le CCP. (Modalité et Lieu de retrait, dates et horaires d'ouverture, délais et lieu pour les retouches, interlocuteur unique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif nationale de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 87 17 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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